L’Europe durcit un projet de directive sur le principe pollueur-payeur

Strasbourg (France), 14 mai 2003 – Le Parlement européen a durci en première lecture un projet de directive sur le principe « pollueur-payeur », à la grande satisfaction des Verts et des associations environnementales.

« Il s’agit là d’un vote historique car le Parlement est parvenu à restaurer le principe du pollueur-payeur » édulcoré dans le texte initial de la Commission européenne, a estimé le Vert Paul Lannoye.

Les députés ont supprimé les dérogations au principe pollueur-payeur prévues par la Commission européenne, qui « réduisaient le système de responsabilité gouvernementale à une véritable peau de chagrin », a-t-il expliqué.

Pour le Parlement, le pollueur doit être considéré comme responsable même si son activité était considérée « comme sans danger pour l’environnement en l’état des connaissances scientifiques et techniques à l’époque » où elle est intervenue, et même si les émissions en cause « ont été autorisées » par les autorités.

Les pollueurs potentiels, ayant des activités dangereuses, seront désormais contraints par les Etats membres de contracter une assurance ou d’autres formes de garanties financières pour couvrir les dommages causés. Le texte initial de la Commission européenne ne prévoyait que de les « encourager » à s’assurer.

« Cela devrait permettre de faire en sorte qu’à l’avenir les pollueurs, et non les contribuables, paient le prix du nettoyage environnemental dans de nombreux cas », a noté Victoria Philipps, de l’association Birdlife international.

Enfin, cette directive, qui s’applique pour l’instant à des secteurs très définis, comme les activités donnant lieu à des rejets de métaux lourds dans l’eau ou l’air, les fabricants de produits chimiques dangereux, les décharges ou les installations d’incinération, devrait également couvrir à terme la pollution nucléaire et marine, si des conventions internationales correspondantes n’ont pas été ratifiées.

Concernant les OGM, les députés ont invité la Commission à proposer « sans délai » une autre proposition législative sur le sujet. Cette proposition « portera sur les dommages causés par la présence d’OGM dans des produits dont les producteurs n’ont pas utilisé de tels organismes », précise le texte.

Le texte modifié par les eurodéputés mercredi a été assez largement adopté (312 voix pour, 179 contre, 27 abstentions), mais les députés se sont montrés beaucoup plus divisés sur les propositions les plus ambitieuses.

« La victoire a été si serrée pour tous les amendements proposés que des compromis seront inévitables » pour que le texte soit adopté en deuxième lecture, a commenté le député libéral Chris Davies.

Un consensus devra également émerger au sein des Quinze. Début mars, les ministres de l’Environnement s’étaient séparés sans trouver d’accord sur le sujet.

Les divergences majeures entre les Quinze portent, comme au sein du Parlement européen, sur le caractère obligatoire d’un régime d’assurance pour les entreprises et sur les exemptions possibles.

Source : AFP

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