L’OMC propose de réduire toutes formes de subventions à l’exportation

France, 10 octobre 2001 – Les préparatifs s’intensifient en vue de la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui doit se tenir à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre. Notamment sur la question agricole, qui reste l’une des plus importantes pierres d’achoppement pour un accord. C’est dans ce contexte que Stuart Harbinson, le président du Conseil général de l’OMC, a présenté aux représentants des 142 Etats membres une première ébauche du chapitre concernant le commerce agricole dans le projet de déclaration censée lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales. Ce document de travail, dont les quelques trois cents mots feront sans nul doute l’objet d’âpres discussions entre les Etats membres, suggère des « réductions de toutes formes de subventions à l’exportation, avec l’objectif de les supprimer graduellement ».

Une telle formulation cherche à satisfaire à la fois les intérêts des Etats-Unis et des pays du groupe de Cairns d’un côté, et ceux de l’Union européenne de l’autre. Ce qui, étant donné les positions des uns et des autres, relève presque de la quadrature du cercle. Car l’Union européenne, à laquelle les Etats-Unis et les pays du groupe de Cairns demandent d’éliminer totalement les subventions à l’exportation, se dit prête à les réduire, mais refuse de les supprimer totalement. Et elle pointe du doigt d’autres formes de subventions dont les Etats-Unis sont coutumiers, comme les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire.

Le texte de Stuart Harbinson propose par ailleurs des « réductions substantielles des soutiens internes entravant le commerce ». Signalons enfin qu’il mentionne l’inclusion dans de futures négociations d’un « traitement spécial et différencié » pour les économies agricoles du Tiers Monde, ainsi que la prise en compte des « préoccupations non commerciales » en matière agricole. Deux « perches » tendues à l’Union européenne, pour qui il n’est pas question de considérer l’agriculture comme un secteur marchand traditionnel, et qui tient beaucoup à rallier les pays en développement au lancement d’un nouveau round.

Source : Les Échos

Commentaires