À l’OMC, tant les règles que les négociations agricoles sont déséquilibrées

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), 23 juillet 2003 – Le grand spécialiste du commerce international, Peter Clark, a déclaré au Comité du commerce de la Fédération canadienne de l’agriculture : « Les règles de l’OMC en matière d’agriculture sont déséquilibrées et le maintien des propositions de négociation courantes ne fera qu’aggraver le problème. »

M. Clark, président du cabinet Grey, Clark, Shih and Associates d’Ottawa, a présenté au Comité un rapport sur l’incompatibilité de certains programmes des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande avec les règles de l’OMC. Il a expliqué que les États-Unis semblent ne pas respecter leurs obligations envers l’OMC en matière de réduction de leurs subventions intérieures et à l’exportation. Il estime aussi que la Nouvelle-Zélande consent des subventions à l’exportation qui ne sont pas compatibles avec les règles de l’OMC par l’entremise de Fonterra Cooperative Group Limited.

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a exempté la coopérative Fonterra de l’application de sa politique de concurrence et lui a consenti le droit exclusif d’exporter sur les marchés à valeur élevée. Cet accès permet à Fonterra de vendre des produits sur d’autres marchés à des prix inférieurs au coût de production moyen de l’ensemble de l’industrie. En d’autres termes, il pourrait s’avérer que la Nouvelle-Zélande procède au subventionnement croisé de ses exportations de produits laitiers parce que Fonterra utilise les profits réalisés sur les marchés plus lucratifs pour vendre à prix moindres sur d’autres marchés.

Les États-Unis peuvent subventionner leurs agriculteurs à hauteur de 19.1 milliards de dollars US. Si tous les programmes d’appui internes étaient comptés, ce montant serait largement dépassé. La valeur totale des subventions à l’exportation serait aussi plus élevée qu’elle ne l’est notifiée à l’Organisation mondiale du commerce si on tenait compte de tous les programmes d’aide à l’exportation, directs ou indirects.

« Nous avons établi une feuille de route que le Canada et les autres Membres de l’OMC peuvent utiliser pour défendre leurs intérêts », a expliqué M. Clark. Il a fait valoir l’importance de rééquilibrer l’OMC en misant sur des contestations pour assurer la conformité. « L’OMC n’est pas un organisme qui s’autosurveille. Des pratiques non conformes peuvent exister et elles continueront d’exister tant qu’elles ne seront pas contestées. Il résultera de ces contestations que les Membres ne subiront pas deux fois les conséquences de pratiques incompatibles. Les pays Membres peuvent prendre des mesures pour tirer profit des avantages que leur confère l’OMC ou ne rien faire et accepter de subir la concurrence de produits vendus de façon déloyale. »

M. Clark a aussi abordé l’impact du processus de règlement des différends de l’OMC sur les règles agricoles. Les expressions retenues lors des négociations avaient pour but de colmater les divergences et dégager des consensus. Ces expressions ont ensuite été interprétées de façon différente dans les décisions de l’Organe d’appel. La conséquence? Des résultats imprévus et un déséquilibre dans les accords de l’OMC. « Ces décisions ont greffé de nouvelles obligations à l’Accord sur l’agriculture et, par conséquent, des Membres de l’OMC se sont trouvés ou se trouvent aujourd’hui, de façon involontaire, en violation de l’Accord. Le problème, c’est que les décisions de l’Organe d’appel ne sont pas examinées », de déclarer M. Clark.

M. Clark a souligné que les négociateurs doivent bien comprendre la nature des accords qu’ils négocient et les conséquences des interprétations par le processus de règlement des différends qui impose de nouvelles obligations aux Membres de l’OMC. Il a indiqué que l’Australie, le Brésil et la Thaïlande ont contesté le régime du sucre de l’Union européenne, en se fondant notamment sur les décisions de l’OMC sur l’exportation de produits laitiers du Canada. Le Commissaire à l’agriculture de l’UE, Franz Fischler, et le Commissaire au commerce de l’UE, Pascal Lamy, ont répliqué en mettant en lumière les éléments vulnérables des régimes du sucre de chacun de ces pays. Ces nouvelles obligations faites aux Membres engendrent de l’incertitude quant à la légitimité des mesures courantes et menacent l’équilibre entre les Membres de l’OMC.

M. Clarke réclame une approche nouvelle et à base zéro pour les négociations. M. Clark soutient que les agriculteurs ont besoin des politiques agricoles et des règles commerciales adaptées à leur réalité. « Les positions rigides actuelles mènent à une impasse et sont improductives. Les négociateurs doivent ?se dépêcher lentement’ ».

L’adoption d’une formule unique pour tous les cas n’a pas mené à un équilibre dans le passé. L’approche ?modalités’ détourne l’attention de l’objectif réel de négocier un bon accord. « Il vaut mieux faire un bon travail qui tient compte de la réalité que de s’employer à établir le moule unique à appliquer sans tenir compte de la situation réelle de l’industrie agricole. Les pays moins bien nantis se doivent aussi d’analyser en profondeur les conséquences d’un tel moule. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture
http://www.cfa-fca.ca/

Commentaires