Maintenant plus facile pour les producteurs agricoles d’obtenir des crédits d’impôt à l’investissement

Ottawa (Ontario), 6 février 2002 – Les producteurs agricoles canadiens qui contribuent financièrement à la recherche et au développement ont maintenant droit à des crédits d’impôt à l’investissement.

Grâce à un partenariat entre l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), il est maintenant plus facile pour les producteurs agricoles d’obtenir ces crédits d’impôt dans le cadre du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).

Les producteurs agricoles qui contribuent financièrement au programme RS&DE peuvent maintenant obtenir ces crédits par l’intermédiaire des organismes agricoles dont ils font partie. L’industrie agricole désigne souvent les investissements de cette nature comme des contributions, des cotisations ou des prélèvements destinés à financer la recherche et le développement.

« Le Programme RS&DE encourage les entreprises canadiennes de toute taille à mener des recherches qui déboucheront sur des produits et des procédés nouveaux, améliorés ou de pointe, qui sont essentiels à la croissance de notre économie. En ouvrant le programme aux producteurs agricoles, nous reconnaissons leur rôle clé dans la croissance de notre économie globale, a déclaré la ministre du Revenu national, Mme Elinor Caplan. Le programme reçoit environ 11 000 demandes chaque année, ce qui représente quelque 1,5 milliard de dollars en crédits d’impôt. Nous espérons augmenter ce montant en ouvrant le programme aux milliers d’agriculteurs qui investissent dans la recherche et le développement. »

« La recherche est le moteur de la croissance et de la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada, a précisé le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. C’est la recherche qui permettra au secteur agricole et agroalimentaire canadien de créer de nouveaux produits, de trouver de nouvelles utilisations à des produits existants et de mettre au point de nouvelles méthodes de production pour soutenir la croissance. Cette approche garantira que le secteur agricole et agroalimentaire canadien est le meilleur au monde. »

Au cours des deux dernières années, il y a eu des consultations soutenues entre l’ADRC, AAC et des organismes agricoles en ce qui a trait à l’octroi d’avantages fiscaux aux producteurs agricoles. Ces consultations ont permis de simplifier le processus de demande afin de faciliter l’accès à ces crédits d’impôt.

Pour être admissibles, les organismes agricoles doivent être les mandataires des producteurs agricoles dans toutes les questions touchant le Programme de RS&DE. Ils recevront un document d’information décrivant la marche à suivre.

L’ADRC surveillera de près cette initiative au cours des prochaines années afin de s’assurer qu’elle satisfait vraiment aux besoins du secteur agricole canadien.

En plus d’apporter un stimulant potentiel à la recherche agricole, l’initiative appuie le plan d’action du Cadre stratégique agricole sur lequel les ministres de l’Agriculture se sont entendus à Whitehorse (Yukon), en juin 2001. Le plan d’action prévoit une plus grande application de la science dans le secteur agricole canadien afin de favoriser le développement de nouveaux débouchés économiques et la création de produits innovateurs.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR)

http://www.ccra-adrc.gc.ca/

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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