Minisommet de l’OMC : déclaration des dirigeants agricoles aux ministres internationaux

Montréal (Québec), 29 juillet 2003 – Des dirigeants agricoles de l’Asie, de l’Europe, de l’Afrique et de l’Amérique du Nord se sont réunis à Montréal, au Canada, juste avant la mini-conférence ministérielle de trois jours de l’Organisation mondiale du commerce, afin de communiquer un message à leurs ministres, à leurs représentants gouvernementaux et à la collectivité du commerce international. Ils réclament des ministres qu’il dénoue l’impasse de Doha en donnant une nouvelle direction aux négociations commerciales sur l’agriculture.

Les dirigeants agricoles font valoir qu’il faut donner une nouvelle direction aux négociations sur l’agriculture afin d’aplanir les divergences entre les positions en matière de commerce agricole des Membres, d’améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs tant des pays importateurs qu’exportateurs et d’adopter des règles sur le commerce agricole justes et équitables. Ces règles doivent consentir aux pays la flexibilité nécessaire pour assurer la coexistence de divers modèles, tout en aplanissant les iniquités.

Les dirigeants agricoles estiment qu’un système fondé sur des règles s’impose en matière de commerce agricole international afin que les agriculteurs puissent tirer un revenu décent de leu travail sans égard à leur secteur d’activité ou à leur pays d’origine. Ils exhortent les ministres à se pencher sur ces différentes questions au cours des prochains jours afin que des progrès appréciables puissent être accomplis à la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, au Mexique, en septembre.

Afin de dénouer l’impasse dans les négociations, les dirigeants agricoles proposent ce qui suit :

  • Des règles sur la politique commerciale et de la concurrence pour encadrer les actions des grandes multinationales qui dominent le secteur de la distribution des aliments au détail et d’autres maillons de la chaîne agroalimentaire. La concentration industrielle est un grand facteur dans les distorsions du commerce international, et les négociateurs de l’OMC doivent s’attaquer à cet enjeu. Il est aussi très important de réaliser des progrès dans les négociations des ADPIC afin de s’assurer que les intérêts légitimes des producteurs soient protégés.
  • Des règles sur les pratiques d’exportation comme celles des entreprises commerciales d’État, qui n’empêchent pas les agriculteurs de s’organiser sur le marché, pourvu qu’elles n’aient pas d’effet de distorsion du commerce ou du marché.
  • Des dispositions d’accès aux marchés pour donner aux pays l’option de prendre des réductions tarifaires sur certains produits agricoles, ou d’offrir un accès minimal aux marchés. Le pays qui n’est pas disposé à ramener ses tarifs à des niveaux significatifs devrait garantir un accès minimal.
  • Un traitement spécial et différentiel pour les pays en développement afin de leur permettre de protéger leurs marchés locaux, le temps de régler leurs problèmes de sécurité alimentaire et de pauvreté rurale et d’autres problèmes connexes. Les négociateurs doivent donc faire la distinction dans l’Accord sur l’agriculture entre l’aide gouvernementale visant des produits consommés au niveau national et l’aide gouvernementale pour les produits exportés. Les pays en développement, qui sont véritablement en développement dans une perspective agricole, devraient pouvoir appliquer des remèdes commerciaux si des produits importés, qui sont subventionnés directement ou indirectement, minent leurs prix ou nuisent à leurs marchés.
  • Préoccupations non commerciales. Le mandat de Doha oblige à tenir compte des préoccupations non commerciales pendant les négociations. Le projet de document sur les modalités ne traitent pas bien du vaste rôle que joue l’agriculture dans de nombreux pays, en assurant non seulement la production d’aliments mais également de nombreuses autres fonctions, dont la viabilité des régions rurales et la protection de l’environnement.
  • Les dirigeants agricoles estiment aussi qu’un engagement équilibré de toutes les parties est essentiel pour que le Cycle de Doha pour le développement donne des fruits et que les éléments susmentionnés doivent faire partie intégrante d’un tel engagement équilibré. Il est crucial que les ministres abordent dès maintenant ces questions afin d’assurer le succès de la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, au Mexique. Nous rappelons aux ministres qu’il est plus important de conclure un bon accord qu’un accord rapide.
  • Les organismes internationaux participants: Fédération canadienne de l’agriculture, Canada; COPA-COGECA, Union européenne; Association des agriculteurs d’Islande, Islande; Fédération des coopératives agricoles indépendantes autonomes, Philippines; JA Zenchu, Japon; Kenya National Farmers Union, Kenya; Fédération nationale des coopératives agricoles, Corée; Union nationale des agriculteurs, É.-U.; Union des agriculteurs de Norvège, Norvège; ROPPA (Réseau des organisations paysannes et de producteurs agricoles de l’Afrique de l’ouest – Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo); et Uganda National Farmers Federation, Ouganda.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Fédération Canadienne de l’agriculture
    http://www.cfa-fca.ca/

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