Nouvelle réglementation environnementale : une approche alarmiste

Longueuil (Québec), 14 juin 2001 – « Ca fait près d’un an et demi que nous demandons au ministère de l’Environnement d’aller de l’avant avec des mesures plus contraignantes pour les municipalités dites en surplus de fumier. Et le voilà, sous prétexte d’urgence, qui sort de sa torpeur pour accoucher d’un règlement qui lance un signal faussement alarmiste auprès de la population ».

Ainsi a réagi, ce matin, le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, en prenant connaissance des

modifications apportées au « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole ».

« Jamais, dans les discussions que l’UPA a eues avec le ministère de l’Environnement et tous les partenaires concernés, il n’a été question d’un tel moratoire ou de mesures ayant un tel effet. En agissant ainsi, le gouvernement fait fi des consensus intervenus à la Table de concertation sur la réduction de la pollution d’origine agricole, chargée de lui faire des recommandations concernant les mesures réglementaires en matière d’agroenvironnement ».

Pour l’UPA, cette approche coercitive est contre-productive. « Nous avons toujours préconisé des mesures vigoureuses mais à la fois applicables, cohérentes et efficaces en matière d’agroenvironnement, de souligner M. Pellerin, et c’est cette approche qui a jusqu’ici donné les meilleurs résultats. En procédant comme il le fait, le ministère de l’Environnement désavoue cette méthode et agit pour épater la galerie. On s’en rend bien compte quand on prend connaissance des fuites orchestrées qui ont précédé l’annonce de ce matin.

« On a cédé à l’alarmisme », dénonce M. Pellerin, qui s’explique mal que le ministre de l’Environnement puisse invoquer des impératifs de santé publique alors qu’aucune relation scientifique de cause à effet n’a été établie entre les effets sur la santé et la qualité de l’eau, ce qu’a incidemment reconnu le ministre Boisclair en conférence de presse.

« De telles mesures, de poursuivre le président de l’UPA, sont inconciliables avec la réforme du “Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole” attendue pour 2002. Cette réglementation, souligne-t-il, doit être mieux balisée, davantage cohérente et surtout concertée. Ce n’est certainement pas le cas des mesures qu’on vient d’annoncer qui, pour nous, ne peuvent s’appliquer que sur une courte période, et c’est ce que nous exigeons ».

D’autre part, l’empressement subit que le gouvernement a mis pour adopter les nouvelles mesures réglementaires, l’UPA aimerait bien le voir se manifester en ce qui concerne le projet de loi 184, déposé une première fois en décembre dernier et dont on s’apprête à entamer l’étude article par article à l’Assemblée nationale et piloté par le ministre de l’Agriculture, M. Maxime Arseneau.

Si l’UPA fonde tant d’espoir sur ce projet de loi, c’est que la version amendée redonne un droit d’expansion à de nombreuses entreprises agricoles, sa principale revendication dans ce dossier. En fait, le projet bonifié contient suffisamment d’éléments intéressants pour permettre de rétablir une cohabitation harmonieuse entre le monde agricole et le monde municipal.

Le gouvernement a le devoir d’aller de l’avant, a insisté M. Pellerin, soulignant que cette modification traduit en bonne partie une entente conclue il y a un an entre l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et qu’elle est le fruit de discussions intenses entre les ministères concernés et l’UPA. A ses yeux, le gouvernement a en main la solution pour concrétiser un engagement qu’il a maintes fois réitérés et que le Premier ministre, M. Bernard Landry, a lui-même réaffirmé dans son discours inaugural.

« En adoptant le projet de loi 184 et ses amendements, le gouvernement va redonner aux producteurs et au productrices agricoles un peu de cette fierté si chère au ministre de l’Environnement quand il s’agit de la qualité de l’eau et qu’on leur a retirée avec la nouvelle réglementation, leur attribuant l’odieux de tous les maux », n’a pu s’empêcher de conclure le président de l’UPA.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

http://www.fedeqm.qc.ca/

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

Commentaires