Nouvelles règles du jeu sur les néonics

Les modifications à la Loi sur les pesticides portant sur les néonicotinoïdes sont entrées en vigueur récemment. Voici les principaux points à retenir.

Si vous avez l’habitude d’utiliser des semences traitées avec un néonicotinoïde, vous constaterez qu’il a du nouveau quand vous ferez vos commandes de semence cet automne. En effet, la nouvelle réglementation portant sur les néonicotinoïdes est entrée en vigueur le 8 septembre dernier. Les pesticides visés sont ceux appartenant à la classe 3A, soit les produits comprenant de la clothianidine, de l’imidaclopride ou de la thiaméthoxame. Huit cultures sont touchées par la nouvelle réglementation : orge, avoine, blé, canola, maïs-grain, maïs fourrager, maïs sucré et soya.

Depuis cette date, les semences enrobées de néonics sont considérées par la loi comme des pesticides. Par conséquent, l’utilisation de semence traitée avec l’un de ces produits exige une justification et une prescription agronomique. Rappelons qu’une justification agronomique est un document signé par un agronome qui décrit les éléments techniques, agronomiques et économiques motivant l’utilisation de certains pesticides. Une justification ne peut viser plus d’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles. La période de validité de la justification est limitée à un an.

La prescription accompagne la justification agronomique et doit être signée par le même agronome. Elle permet d’acquérir le ou les pesticides visés par la justification et le producteur la remet au vendeur lors de l’achat.

Puisque les semences traitées avec un néonic sont considérées par la loi comme des pesticides, les mêmes normes s’appliquent maintenant en ce qui a trait aux distances d’éloignement par rapport aux lacs, cours d’eau, fossés et autres. La distance minimale est, par exemple, de 1 m pour un cours d’eau ou un fossé dont l’aire totale d’écoulement est inférieure ou égale à 2 m2, et de 3 m, si l’aire d’écoulement excède 2 m2.

Le producteur est tenu d’inscrire les semences enrobées de néonics dans un registre d’utilisation de pesticides. Ce registre est obligatoire depuis les modifications apportées à la Loi sur les pesticides le printemps dernier. Le producteur y consigne tout pesticide qu’il utilise et y joint les justifications agronomiques portant sur les cinq produits visés par les modifications à la Loi sur les pesticides.

On se rappellera que les premières mesures découlant des modifications à la Loi sur les pesticides étaient entrées en vigueur le 8 mars dernier. Elles portaient sur les pesticides de classe 1 à 3 contenants de l’atrazine. La prochaine entrée en vigueur de modifications est fixée au 1er avril 2019. Elle portera sur les pesticides de classe 1 à 3 contenants du chlorpyrifos. En outre, à partir de cette date, la réglementation portant sur les pesticides de classe 1 à 3 comprenant de la clothianidine, de l’imidaclopride et de la thiaméthoxame sera étendue à toutes les espèces cultivées en champ, incluant celles produites sous tunnel.

Cet article d’André Piette a été publié dans l’édition de septembre du Bulletin des agriculteurs. Vous n’êtes pas encore abonné? Remédiez à la situation en cliquant ici.

à propos de l'auteur

Journaliste

André Piette est un journaliste indépendant spécialisé en agriculture et en agroalimentaire.

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