OMC : l’accord à Genève conforte la politique agricole commune européenne

Bruxelles (Belgique), 3 août 2004 – Le compromis sur l’agriculture arraché à Genève la semaine dernière conforte la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, désormais légitimée par un accord international estampillé OMC, et qui ne sera plus mise en cause, estimaient les négociateurs européens.

Loin d’avoir bradé la PAC, comme ils en avaient été accusés par le gouvernement français, le commissaire européen Pascal Lamy, et son collègue de l’agriculture Franz Fischler, l’ont en quelque sorte « sanctuarisée » au niveau international après l’avoir réformée l’an dernier.

« Celui qui regarde cet accord avec un oeil un peu lucide voit que nous confortons la PAC avec un accord international, que nous la consolidons », confie à l’AFP le commissaire européen.

Mais la PAC est ainsi également sécurisée au sein de l’UE, vis-à-vis de ceux des Etats membres qui en contestent la légitimité économique et sociale et surtout le coût (plus de 40% du budget communautaire).

Certes, l’accord conclu à Genève n’est qu’un cadre de négociation qui doit encore être chiffré et daté d’ici la fin du cycle de Doha, désormais espéré pour la fin 2005.

Mais ce cadre, analyse une note de la Commission européenne, « verrouille les réformes récentes de la PAC qui ne seront plus remises en cause ». Pour tenir ses engagements vis-à-vis de l’OMC, l’UE n’aura pas à aller plus loin que la réforme générale de 2003, les modifications décidées récemment pour les produits méditerranéens (tabac, huile d’olive, coton) ou le changement du régime sucrier prévu en 2005.

Le prix à payer, ce sera l’élimination complète, à une date à déterminer, des subventions à l’exportation (les « restitutions ») qui permettent encore à des producteurs européens non compétitifs de vendre à l’extérieur, avec des conséquences particulièrement néfastes pour les agricultures des pays en développement.

Du fait des réformes successives de la PAC, ces restitutions ont été considérablement réduites et ne concerneront plus, pour de faibles montants, que les secteurs du lait et de la viande, qui disposeront d’au moins dix ans pour se préparer à leur disparition.

En outre, en ce qui concerne l’accès au marché, c’est-à-dire l’obligation faite à l’UE d’ouvrir plus largement ses portes aux produits agricoles du reste du monde, l’accord, souligne la Commission, « tient compte de la préoccupation de l’UE à l’égard des produits sensibles », pour lesquels le désarmement tarifaire sera atténué par rapport à la formule générale. Elle pourra en établir librement la liste.

Enfin, le durcissement des conditions de mise en oeuvre des soutien internes, pour les réduire et les rendre moins nuisibles aux échanges internationaux, n’affectera pas la PAC reformée, alors qu’il imposera aux Etats-Unis des efforts significatifs. « Les Américains ont bien payé » à Genève, relève un négociateur européen.

La bonne qualité de l’accord agricole au regard des objectifs stratégiques de l’UE a d’ailleurs pris à contre-pied les autorités françaises, contraintes d’admettre qu’il était « satisfaisant et équilibré », selon les termes du ministre de l’agriculture Hervé Gaymard.

Cela, après avoir critiqué sévèrement pendant des mois la tactique et la stratégie de M. Lamy et même tenté à Genève un coup de force juridique afin d’obtenir un droit de veto sur le résultat de la négociation.

« On se demande pourquoi toute cette agitation pour en arriver là », observe une source européenne, qui compare l’attitude française à « un caillou dans la chaussure ». En somme, c’est gênant mais cela n’empêche pas de marcher.

Source : AFP

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