OMC : lancement d’un nouveau cycle

Ottawa (Ontario), 14 novembre 2001 – Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, ont annoncé que le programme du prochain cycle de négociations commerciales internationales laisse présager une plus grande ouverture des marchés pour le Canada, un avenir plus prometteur pour les agriculteurs canadiens et un accroissement des débouchés pour les pays en développement.

Les 142 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont mis fin à six jours de négociations intenses à Doha, au Qatar, en s’entendant sur l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations commerciales internationales qui devrait s’achever d’ici le 1er janvier 2005.

« Nous avons atteint nos objectifs, a déclaré le ministre Pettigrew. Le programme du prochain cycle de négociations profitera aux Canadiens et à notre économie. Nous sommes très fiers que ces négociations aborderont les préoccupations de tous les membres de l’OMC — tout particulièrement des pays en développement. Il s’agira vraiment du cycle de la croissance et du développement que le Canada cherchait à lancer. »

« Nous avons accompli ce pourquoi nous sommes venus à Doha, soit le lancement de négociations élargies qui nous permettront de nous remettre au travail en vue d’obtenir des résultats positifs dans le domaine de l’agriculture, a affirmé le ministre Vanclief. C’est une bonne nouvelle non seulement pour le Canada, mais aussi pour les pays à vocation agricole du monde entier. »

Pour le Canada, les principaux points à retenir de la déclaration finale d’aujourd’hui sont les suivants :

  • Les membres ont convenu de la teneur des négociations dans le domaine de l’agriculture pour réduire, en vue de leur élimination progressive, toutes les formes de subventions à l’exportation de produits agricoles; réduire considérablement les mesures de soutien interne qui ont un effet de distorsion sur le commerce; et élargir considérablement l’accès aux marchés pour les producteurs du monde entier, ce qui permettrait aux agriculteurs canadiens de faire concurrence sur un pied d’égalité à leurs concurrents à l’échelle internationale.
  • Les pays en développement sont placés « au coeur » des négociations de l’OMC grâce à un ensemble de mesures qui visent à les aider à profiter du système commercial mondial et à s’adapter aux règles de l’OMC à un rythme tenant compte de leurs besoins. Les membres ont aussi convenu de ne pas tenir de négociations sur l’investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation du commerce avant la cinquième Conférence ministérielle de 2003, s’il y a alors un consensus clair sur la façon de procéder.
  • Les membres ont reconnu que les règles de l’OMC sur la propriété intellectuelle étaient suffisamment souples pour permettre aux pays de résoudre les problèmes de santé publique auxquels ils font face et favoriser l’accès aux médicaments — une des premières préoccupations des pays en développement. Dans la déclaration, les membres ont aussi reconnu que la protection des brevets jouait un rôle important dans la découverte de nouveaux médicaments plus efficaces.
  • Les membres ont convenu de lancer des négociations sur la réduction ou l’élimination des droits de douane applicables aux produits non agricoles, ce qui laisse présager des avantages tangibles à la fois pour les exportateurs du Canada et des pays en développement.
  • Les membres ont convenu de lancer des négociations sur les mesures antidumping et compensatoires ainsi que sur les subventions, qui entrent en ligne de compte dans certains des plus importants différends commerciaux du Canada, comme celui du bois d’oeuvre résineux.
  • Les membres se sont entendus sur le fait que les négociations sur les services se poursuivront selon des échéanciers clairs, ce qui laisse présager davantage de débouchés pour les exportateurs canadiens de services dans les marchés mondiaux émergents. Le Canada, conjointement avec tous les autres membres de l’OMC, a encore une fois réaffirmé le droit des pays de réglementer la prestation des services.
  • Les membres ont convenu de lancer des négociations sur le commerce et l’environnement en reconnaissant l’importance du développement durable.
  • Les membres se sont engagés à rendre l’OMC plus transparente et ouverte, comme le propose depuis longtemps le Canada.
  • Les membres ont approuvé les protocoles d’accession à l’OMC de la Chine et du Taïpei chinois.

Un document d’information complet se trouve dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/wto-back2-f.asp

L’ébauche de la déclaration des membres de l’OMC est disponible dans le site Web de l’OMC (http://www-svca.wto-ministerial.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/min01_f.htm) ainsi que dans la section portant sur les négociations et accords commerciaux du site Web du MAECI (http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/wto-f.asp).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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