OMC : les présidents des négociations sur l’agriculture distribuent des projets révisés d’un accord final

17 juillet 2007 – Le Président du Groupe de négociations sur l’agriculture, M. l’Ambassadeur Crawford Falconer, et le Président des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), M. l’Ambassadeur Don Stephenson, ont distribué leurs projets de « modalités » révisés le 17 juillet 2007. Les projets s’appuient sur les dernières positions expriméespar les gouvernements Membres de l’OMC dans les négociations et résultentd’une évaluation de ce qui pourrait être convenu pour les formules visantà réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant deseffets de distorsions des échanges, ainsi que pour les dispositionsconnexes. La distribution de ces documents marque le début d’une nouvellesérie intensive de réunions pendant lesquelles les Membres tenterontd’arriver à un accord et apporteront probablement des modifications auxprojets qui leur sont soumis.

Les deux projets ont été distribués en même temps parce que les Membres ont lié les deux questions. Leur distribution marque le début d’une nouvelle série intensive de réunions pendant lesquelles les Membres tenteront d’arriver à un accord et modifieront probablement les projets.

Ces documents ne constituent en aucune manière des textes finals. Il s’agit d’avoir par écrit les points d’accord possibles et de permettre ainsi aux Membres de réagir et de remanier les textes.

Ces projets ont été établis à partir des positions adoptées par les gouvernements Membres de l’OMC pendant plusieurs mois lors de la dernière phase des négociations. Ils expriment l’opinion des « Présidents » des négociations sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir – compte tenu des propositions qu’ils ont faites et des débats qu’ils ont eus pendant plus de sept années de négociation, ainsi que de leurs réactions aux précédents documents présentés par les Présidents.

Ce ne sont donc pas des « propositions » formulées par les Ambassadeurs néo-zélandais et canadien selon le sens généralement donné au terme « propositions». Autrement dit, ils expriment l’opinion des Présidents non pas sur ce qui serait « bon » pour le commerce mondial des produits agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties prenantes aux négociations.

Texte sur l’agriculture : http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/chair_texts07_f.htm

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/

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