Plus de flexibilité pour les néonicotinoïdes en Ontario

Le ministère de l’Ontario a annoncé que les exigences proposées en mars quant à l’utilisation de néonicotinoïdes feront office de loi à partir du 1er juillet, mais qu’elles devront d’abord subir plusieurs modifications.

Lorsque les nouvelles exigences réglementaires entreront en vigueur, les producteurs qui désirent utiliser des semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes devront suivre une formation sur la lutte antiparasitaire intégrée (LAI) et devront procéder à une évaluation parasitaire pour prouver que leurs terres sont infestées.

Les marchands de semences traitées au Québec et dans d’autres territoires où l’utilisation des néonicotinoïdes est permise n’auront pas besoin de détenir une licence pour vendre des semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes aux producteurs ontariens. Ces derniers devront tout de même respecter les exigences de l’Ontario pour utiliser des semences qu’ils ont achetées ailleurs.

Les nouvelles réglementations vont aussi obliger les marchands de semences à obtenir une licence (chaque licence coûte 200 $ et est valide pour 5 ans) pour pouvoir vendre des semences traitées aux agriculteurs. De plus, ils devront avoir des semences non traitées en stock et déclarer annuellement leurs ventes de chaque type de semence au ministère de l’Environnement.

Les semences de maïs et de soya traitées avec les trois principaux néonicotinoïdes (l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine) font maintenant partie d’une classe distincte dans la Loi sur les pesticides de la province. Des pénalités et des amendes sont prévues pour toute contravention à cette loi.

Les semences de maïs et de soya traitées vendues aux semenciers certifiés et aux producteurs de maïs sucré ou de maïs à éclater ne sont pas incluses dans la nouvelle classe.

Une formation gratuite sur la LAI

La province a tenu compte des commentaires du public en mars et a décidé de « donner plus de temps » aux agriculteurs pour suivre la formation sur la LAI.

Les producteurs qui prévoient utiliser des semences de maïs ou de soya traitées aux néonicotinoïdes n’importe quand après la saison de croissance de 2016 auront finalement jusqu’à la fin d’août 2016 pour suivre la formation sur la LAI. La province a également annoncé qu’elle va couvrir les coûts des formations sur la LAI jusqu’en septembre 2016.

La province a déclaré qu’elle est en processus de discussion avec l’Ontario Agricultural College de Ridgetown afin qu’il donne les formations sur la LAI, mais les coûts reliés à ce projet n’ont pas fini d’être calculés. Plus d’informations à ce sujet seront disponibles en août.

Les évaluations parasitaires

La province a par ailleurs annoncé qu’elle donnera deux mois de plus aux agriculteurs pour produire leur rapport d’évaluation parasitaire.

À partir du 31 août cette année jusqu’au 31 août de l’an prochain, chaque producteur pourra procéder à l’évaluation parasitaire de ses terres en plus de préparer ses rapports d’évaluation. Du 31 août 2016 jusqu’au 31 août 2017, les producteurs qui détiendront des certificats de LAI pourront faire leur propre évaluation parasitaire.

La province avait précédemment annoncé qu’après le 31 août 2017, seuls les conseillers en lutte antiparasitaire pourraient faire les évaluations parasitaires et préparer les rapports d’évaluation, mais en fin de compte, cette disposition entrera en vigueur « avec le temps, sur une base géographique afin de mieux cibler les régions avec le plus haut taux de mortalité des pollinisateurs ».

Toujours selon les nouvelles réglementations, les évaluations parasitaires pourront être effectuées par « d’autres personnes » comme des étudiants, à condition qu’ils soient supervisés par des conseillers en lutte antiparasitaire. Chaque conseiller devra être accrédité comme Certified Crop Advisor (CCA) et être un agronome professionnel se spécialisant en lutte antiparasitaire, ou l’équivalent.

Les règles s’adressant aux marchands de semences

À partir de cette année, les marchands de semences devront fournir au ministère de l’Environnement une liste des pesticides de classe 12 qu’ils ont en stock, au plus tard le 31 juillet de chaque année.

Les dernières modifications apportées aux nouvelles réglementations vont permettre aux marchands de faire la mise à jour « en continu » de leur liste de semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes, ce qui leur donnera « plus de flexibilité alors que de nouvelles semences pourraient arriver sur le marché » à la mi-saison.

Les représentants commerciaux qui travaillent pour des marchands autorisés auront quelques « responsabilités spéciales » concernant les nouvelles réglementations, mais n’auront pas besoin de posséder une licence, a fait savoir la province.

Les marchands qui « vendent directement à la ferme » n’auront pas besoin d’une licence, a ajouté la province, mais ils auront « certaines obligations, semblables à celles qui s’appliquent aux représentants commerciaux ».

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