Production hors quota : la Fédération des producteurs de volailles remporte une victoire majeure

Longueuil (Québec), 2 novembre 2001 – La Fédération des producteurs de volailles du Québec vient de remporter une victoire majeure dans une cause de production hors quota qui l’opposait depuis 1998 à M. André Pelland, un producteur de volailles de la région de Lanaudière. Sans détenir le contingent individuel requis, ce producteur produisait depuis plus de trois ans des volumes très importants de poulets et ce, en quantité sans cesse croissante.

L’Honorable juge Jean-Jacques Croteau, de la Cour Supérieure du Québec, vient en effet d’accorder à la Fédération des producteurs de volailles du Québec une injonction interlocutoire dans ce dossier. Concrètement, le juge ordonne au producteur de cesser, à compter d’aujourd’hui, toute nouvelle entrée de poussins et de cesser toute production hors quota au terme des élevages en cours.

« Il s’agit d’une victoire historique, non seulement pour la Fédération, mais surtout pour le plan conjoint des producteurs de volailles et le système de gestion de l’offre, qui constituent les fondements mêmes de l’industrie avicole québécoise et canadienne », d’expliquer le président de la Fédération, M. Yves Baril. « Nous n’avons peut-être pas gagné la guerre, mais nous venons de gagner une bataille déterminante », a-t-il ajouté.

Cette injonction interlocutoire vient couronner de nombreux mois de travail de la Fédération et, plus particulièrement, de son service du contingentement. Il fallait recueillir toutes les preuves susceptibles d’étoffer le dossier, tâche à laquelle se sont consacrés les inspecteurs de la Fédération, dont le mandat est de voir au respect de la réglementation sur le terrain.

Pour les non initiés, il importe de préciser qu’au Québec et partout ailleurs au Canada, les productions de poulets et de dindons sont contingentées, c’est-à-dire qu’elles sont effectuées par des producteurs détenant des quotas (contingents) de production. Ainsi, le secteur avicole québécois est non seulement régi par un plan conjoint, mais également par des Offices nationaux de commercialisation.

Ces offices sont Les Producteurs de poulet du Canada et L’Office canadien de commercialisation du dindon. Ils ont le mandat de régir leur production respective dans le cadre d’un programme national de gestion des approvisionnements. Concrètement, ils s’assurent que les productions de poulets et de dindons répondent aux besoins des consommateurs canadiens.

Ce principe, qui consiste à ajuster l’offre à la demande, est communément appelé la gestion de l’offre ou la gestion des approvisionnements. Il vise à maintenir la stabilité des prix et de l’approvisionnement tout en s’assurant que la production rencontre les besoins du marché à la grandeur du pays.

Ainsi, la gestion de l’offre est un pilier fondamental du développement de l’aviculture au Québec et au Canada. C’est toutefois un pilier fragile puisqu’il repose essentiellement sur la solidarité des producteurs et surtout sur leur discipline et le respect de leurs contingents individuels.

En accordant cette injonction interlocutoire, la Cour supérieure du Québec vient donc reconnaître plus de 30 années d’effort investies par les producteurs de volailles du Québec pour développer et ordonner la mise en marché de leurs produits.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de volailles du Québec

http://www.volaillesduquebec.qc.ca/

Office canadien de commercialisation du dindon

http://www.canadianturkey.ca/

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