Programmes de recherche d’OGM 2005 en France : mise en place d’une procédure d’information et de consultation du public

Paris (France), 4 avril 2005 – Le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une procédure d’information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d’OGM pour 2005.

Sur 14 nouveaux dossiers de demande d’autorisation ont été reçus à ce jour, 11 dossiers sont mis en consultation du 4 au 18 avril, précise le ministère dans un communiqué. Ils concernent des expérimentations de recherche ou de développement des entreprises Biogemma, Meristem et Pioneer sur des maïs génétiquement modifiés.

A l’issue de cette consultation, le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau après accord du ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier, annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2005. Elles figureront sur le site interministériel : www.ogm.gouv.fr

La législation permettant d’encadrer les essais d’OGM en plein champ, à des fins de recherche et de développement, est fondée sur une autorisation préalable reposant sur une « évaluation des risques pour la santé publique et l’environnement », rappelle le ministère dans son communiqué.

La procédure d’autorisation se fonde en plus de la consultation du public, d’une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d’autre part, sur l’étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du ministère de l’Agriculture. L’action de ces agents s’accompagne d’une information préalable des maires des communes proposées comme sites d’implantation.

Dans son communiqué, le ministère de l’Agriculture souligne qu’il « veillera très attentivement au bon déroulement des essais autorisés au terme d’une procédure réglementaire exigeante et d’une consultation du public ». « Les mesures appropriées en matière de sécurisation des cultures seront mises en place », ajoute-t-il en précisant que ces expérimentations sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales.

Source : AP

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