Protection du territoire agricole et fiscalité municipale : les priorités de l’UPA

Québec (Québec), 1 octobre 2004 – « Chaque année depuis dix ans, 4 400 hectares de bonnes terres agricoles sont exclues et laissées à des usages non agricoles. À ce rythme, c’est l’équivalent de la superficie de l’Île de Montréal qui est convertie à des fins résidentielles, commerciales ou pour la construction de routes toutes les décennies. La situation est alarmante, surtout lorsqu’on sait que les terres cultivables ne représentant qu’à peine 2 % du territoire québécois, un des pourcentages des plus faibles au Canada ».

C’est en ces termes que M. Laurent Pellerin, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) s’est adressé aux membres de la Fédération québécoise des municipalités réunis à Québec à l’occasion de leur congrès annuel.

Le gouvernement se doit de véhiculer un message clair en faveur de la protection du territoire agricole auprès des différentes instances responsables de l’aménagement du territoire. Les préoccupations de l’UPA à cet égard sont partagées par plusieurs organisations syndicales, environnementales et agricoles qui se sont groupées pour former la Coalition pour la protection du territoire agricole. Ensemble, elles se sont donné le mandat de saisir le gouvernement de l’importance de dégager une vision claire et globale du territoire agricole québécois.

Laurent Pellerin, porte-parole de la Coalition, partage quelques chiffres éloquents. Depuis 1994, la Commission pour la protection du territoire agricole (CPTAQ) a autorisé des exclusions et des usages non agricoles sur plus de la moitié des superficies demandées, ce taux s’élevant même aux trois quarts dans les régions ressources. C’est là un constat évident que la Commission tient compte des besoins des municipalités et les demandes favorisant le développement des collectivités – exclusions, projets d’intérêt public, activités commerciales, industrielles et récréotouristiques – ont été largement autorisées.

« Il est clair que la Loi sur la protection du territoire agricole contient déjà tous les outils permettant de considérer l’impact socio-économique de l’ensemble des demandes. Elle offre en général la souplesse nécessaire au développement social et économique des régions », de déclarer le président de l’UPA.

M. Pellerin rappelle que même si la Loi permet l’autorisation de bon nombre de demandes d’autorisation, la rigueur demeure de mise. En ce sens, Québec demande aux MRC d’adopter une gestion responsable qui privilégie la consolidation des zones urbaines existantes, plutôt que l’étalement urbain et l’empiètement des noyaux urbanisés en zone agricole. Or, malgré les orientations données par le gouvernement, seulement le tiers des MRC ont complété la révision de leur schéma d’aménagement.

« Bien que chaque municipalité, MRC ou région ait sa propre vision locale, le territoire agricole est un patrimoine collectif qu’il convient de gérer dans son ensemble », de déclarer le président de l’UPA qui poursuit en rappelant que, dans les faits, le territoire est soumis aux pressions des promoteurs. Les édiles municipaux, aux prises avec des responsabilités croissantes et des goussets dégarnis, peuvent en effet être tentés de voir dans le dézonage l’occasion d’un rattrapage fiscal attrayant.

Taxes municipales : autre dossier prioritaire à l’UPA
Profitant de cette tribune toute désignée, M. Pellerin a tenu à rappeler aux représentants municipaux l’urgence de régler l’épineux dossier de la fiscalité municipale qui s’étire en longueur. Le transfert du fardeau fiscal vers le secteur agricole dans plusieurs municipalités du Québec pénalise bon nombre d’agriculteurs qui ont dû absorber au cours des dernières années une part importante des coûts liés aux responsabilités qui ont été transférées aux municipalités.

Rappelons que le gouvernement du Québec a reconnu la problématique et s’est engagé, lors du dernier discours sur le budget, à trouver la solution pour la prochaine année fiscale. Afin de ne pas laisser cette promesse dans l’oubli, les producteurs et productrices rencontrent actuellement leurs élus municipaux, régionaux et provinciaux pour leur expliquer à nouveau la situation et leur présenter les solutions qu’ils préconisent.

« Nous ne cherchons aucunement à éluder nos responsabilités et à refiler la facture aux autres résidents. Les formules que nous proposons permettront plutôt de rétablir l’équité entre les différentes catégories de contribuables, tout en garantissant que les actifs agricoles et forestiers contribuent pour une part juste et équitable au financement des services municipaux », de conclure le président de l’UPA.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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