«La société a changé et on doit se réengager envers l’importance de protéger notre territoire agricole», a indiqué le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, en ouverture des auditions publiques de son projet de loi 86 au parlement le 28 janvier 2025. Ce projet de loi vise à assurer la pérennité et la vitalité du territoire agricole.
Le Québec compte moins de 5 % de territoire cultivable comparé à 52 % pour la France et 44 % pour les États-Unis. De plus, les Québécois possèdent un ratio de 0,24 hectare de terre propice à l’agriculture par habitant, soit un des ratios les plus faibles en Occident.
Le projet de loi d’André Lamontagne est le résultat d’une vaste consultation auprès de 600 partenaires – 160 mémoires déposés- échelonnée sur près de deux ans (juin 2023 à décembre 2024) pour moderniser, plus de 45 ans après leur adoption (1978) la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA), la Loi sur l’acquisition de terres par des non -résidents (LATNR) ainsi que le travail de la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ).
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Malgré cette boîte à outils pour protéger le petit jardin nordique québécois, plus de 61 000 hectares de terres agricoles fertiles ont disparu depuis 1998 sous des exclusions ou des changements d’usage à l’intérieur de la zone agricole soit «l’équivalent de 45 patinoires par jour». Centres d’achat, projets immobiliers, parcs industriels, routes, hôpital, Google, ont contribué à recouvrir d’asphalte le peu de foncier nourricier.
Plusieurs des 16 organisations présentes aux auditions (dont l’UPA, FRAQ, Alliance SaluTERRE, Institut Jean Garon, IREC, etc.)ont demandé entre autres :
- La création d’un observatoire du foncier agricole afin de savoir qui achète les terres agricoles et pour quelles raisons? Cette demande est formulée par certains économistes depuis une quinzaine d’années.
- Limiter la concentration et la spéculation des terres agricoles. Selon les données officielles, la majorité des transactions se réalise par des acquéreurs agricoles. 13 % des terres agricoles sont possédées par 350 grands propriétaires, ce qui a une incidence sur le prix et l’accès à la terre pour la relève.
- Certaines organisations demandent de limiter l’achat de terres en instaurant une limite légale de 1000 hectares à vie et de moduler le programme de crédit de taxes foncières agricoles qui favoriserait l’achat et la concentration de la propriété.
- Renforcement des pouvoirs de la CPTAQ et partage des inspections avec les municipalités.
- Possibilité pour les municipalités de taxer les terres en friche afin d’inciter les propriétaires à les cultiver.
- Ne pas considérer une augmentation de demandes à portée collective qui permettrait la construction de nouvelles résidences dans les MRC qui regroupe 70 % de la zone agricole du Québec, une mesure considérée comme «un cheval de Troie».
- Restreindre le recours aux décrets du gouvernement pour installer des projets (privés et publics) en terre agricole.
Avec cette nouvelle mouture, André Lamontagne s’est donné comme mission de faire consensus sur l’aménagement du territoire et la protection du petit jardin nordique pour les prochaines générations de Québécois dans un climat déréglé et géopolitique incertain.
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