Le gouvernement québécois a présenté le rapport de synthèse de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles qui a débuté en juin 2023. Cette consultation découle de la volonté du gouvernement de moderniser la Loi sur la protection du territoire agricole. Plusieurs des sujets regroupent les préoccupations de producteurs agricoles qui manifestent depuis près d’un mois dans différentes régions du Québec.
La consultation nationale s’articulait autour de trois thèmes: le territoire agricole, les activités agricoles ainsi que la propriété foncière agricole et l’accès aux terres.
Le sommaire du rapport permet de voir que certains sujets ont su rallier plusieurs des intervenants consultés, qu’ils soient du milieu agricole, environnemental ou municipal. C’est le cas de la zone agricole que les intervenants souhaitent préserver, tout en respectant les réalités locales ou régionales.
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Les participants de tous les milieux également ont exprimé leur grande préoccupation quant à la difficulté pour la relève à accéder aux terres agricoles et souhaitent que des mesures additionnelles soient mises en place à cet égard, que ce soit pour l’achat et le transfert, ou encore la location. De nouveaux modes de propriété des terres ont été évoqués de même que la nécessité de mieux suivre toutes les transactions liées aux terres agricoles au Québec.
Un meilleur soutien du MAPAQ et une bonification des différents programmes d’aide est un autre des sujets qui ressort de la consultation.
L’importance d’assurer la vitalité des communautés au sein des régions rurales a aussi été relevé.
En dehors des trois thèmes de la consultation, les discussions ont fait ressortir la nécessité d’une concertation entre tous les ministères et organismes gouvernementaux dont les lois et les politiques ont un impact sur le territoire agricole. La fiscalité des municipalités et le rôle de ces dernières ont aussi fait l’objet de remarques par plusieurs.
Voici les autres points soulevés lors de la consultation et rapporté dans le rapport:
- nécessité d’accroître les moyens accordés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
- baliser le morcellement des terres et travailler à la remise en culture des friches;
- que le gouvernement du Québec limite ses interventions par décret sur le territoire agricole;
- la portée de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), et sa préséance ou non sur d’autres lois;
- modifications à la réglementation sur le logement en zone agricole (les agriculteurs et la main-d’œuvre agricole);
- besoins liés aux nouvelles formes d’activités agricoles pratiquées au Québec;
- assouplissements aux règles relatives aux activités agrotouristiques;
- utilisation agricole de la zone agricole par le milieu municipal;
- enjeux entourant la préservation des milieux naturels dans les zones agricoles.
Pour la suite des choses, il est indiqué dans le rapport que « le MAPAQ présentera différents principes, orientations et objectifs, dont la mise en œuvre pourra débuter à l’automne 2024 ».
La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) Mieux habiter et bâtir notre territoire du gouvernement du Québec est dotée d’une enveloppe de 360,4 $ pour la période 2023-2027.
