Les producteurs agricoles devant céder une partie de leurs terres liées à de nouvelles infrastructures d’Hydro-Québec auront droit à une meilleure compensation, tandis que les producteurs de la relève auront accès à fonds d’une valeur de 25 M$.
Les changements font partie de l’entente-cadre signée entre l’UPA et Hydro-Québec concernant le passage des lignes de transport d’électricité en milieux agricole et forestier et dont la dernière version datait de 2014.
Selon le Plan d’action 2035, Hydro-Québec entreprend un ambitieux virage qui l’amènera à doubler sa capacité de production d’électricité afin de répondre à la demande croissante en énergie, ce qui devrait l’amener à construire 5000 km de lignes de transport d’électricité dans les prochaines années. Hydro-Québec vise d’ailleurs par la nouvelle entente à contribuer à « l’acceptabilité sociale des nouveaux projets », tout en « tenant compte des besoins et des attentes des productrices et producteurs agricoles et forestiers ».
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Parmi les modifications, les producteurs obtiendront une compensation calculée fonction de la valeur marchande de leur propriété lors de la construction d’une ligne de transport électrique. La compensation sera augmentée de 25% pour les terrains touchés pour les servitudes liées à la construction et à l’exploitation de lignes de transport d’électricité.
Hydro-Québec tiendra aussi compte dans ses compensations de chaque ligne de transport ajoutée à une ligne de transport existante. Les propriétaires de lots boisés auront également droit à un meilleur dédommagement, notamment pour la présence de pylônes électriques en milieu forestier.
L’entente modifie le montant de la responsabilité civile des agriculteurs quant aux infrastructures d’Hydro-Québec qui sera limitée à 2M $. Plus de mesures d’atténuation pour les sols sont également comprises, en plus de la bonification de l’encadrement dans les phases des projets.
Un nouveau volet de l’entente concerne la création d’un fonds dédié à la relève agricole. D’une valeur de 25 M$ sur dix ans, il sera financé par Hydro-Québec sur le modèle de la fiducie d’utilité sociale agricole. Il aura notamment pour but de sécuriser l’accès à la terre et d’encourager la diversité des modèles agricoles.
La Fédération de la relève agricole (FRAQ) voit d’un bon œil cette entente qui laisse entendre que le développement des projets ne doit « pas se faire au détriment de la future génération », tout en prenant compte l’augmentation importante du prix des terres depuis 25 ans. La FRAQ est déjà en communication avec pour l’UPA afin d’élaborer les meilleurs véhicules et programmes pour soutenir la relève agricole qui pourraient s’inspirer de la Fiducie agricole UPA-Fondaction.
« Avec cette entente bonifiée et la création d’un fonds réservé à la relève agricole, Hydro-Québec reconnaît la contribution des productrices et des producteurs agricoles et forestiers au développement économique, territorial et alimentaire du Québec. Le déploiement d’infrastructures énergétiques, comme les lignes de transport, a fréquemment un impact important sur les terres agricoles et forestières. Les changements apportés à l’entente répondent à la pression croissante exercée sur nos boisés et notre garde-manger », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.
Les nouvelles dispositions quant aux compensations sont applicables depuis le 10 novembre et ne sont pas rétroactives. Les autres mesures devront attendre la signature finale avant d’entrer en vigueur.
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