Puissante coalition contre la réforme de la PAC

16 juillet 2002 – Franz Fischler, le commissaire européen à l’Agriculture, attendait la réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze, qui ont débattu de ce dossier devant les caméras de télévision, pour se faire une idée du rapport de forces. Il a été fixé.

La France, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, la Grèce, l’Irlande, le Portugal, le Luxembourg et l’Autriche se sont opposés, avec des nuances parfois importantes mais sans aucune ambiguïté, à toute refonte radicale des mécanismes de l’Europe verte avant le rendez-vous prévu de longue date en 2006.

L’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et, avec d’importantes réserves, la Finlande, ont en revanche salué ses propositions, tout en estimant pour certains d’entre eux qu’il aurait fallu aller beaucoup plus loin.

Franz Fischler avait ouvert le feu en expliquant pourquoi il voulait mettre à profit la « révision à mi-parcours » de la PAC prévue pour 2002 lors du sommet de Berlin, en mars 1999, pour « adapter et développer » l’Europe verte aux impératifs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à l’élargissement désormais tout proche et aux souhaits des consommateurs.

« Nous agissons maintenant parce que les changements sont urgents », a déclaré le commissaire autrichien aux ministres en estimant que ses propositions ne constituaient « pas une révolution, même pas une mini-révolution ».

Une PAC constante jusqu’en 2006

Il a donc proposé pour la première fois de l’histoire de l’Union de « découpler » de la production les aides directes, qui représentent près des trois quarts des subventions agricoles d’un montant de 40 milliards d’euros par an.
Les agriculteurs recevraient une aide unique limitée à 300 000 euros par an calculée sur une période de référence, et non plus un montant lié à la quantité produite.

Ces aides seraient en outre réduites de 3,0% par an pendant six ou sept ans, les sommes ainsi économisées – 500 millions d’euros dès 2005 – étant allouées à des actions de développement rural en faveur des plus petits agriculteurs.

L’octroi des subventions serait en outre conditionné à l’utilisation de méthodes de production respectueuses de l’environnement et favorisant la sécurité alimentaire.

Neuf pays ont donc fait connaître lundi leur opposition à tout ou partie de ces idées sans retenir leurs coups.

Ce qui unit les opposants, c’est la critique du caractère totalement inopportun de ces réformes, le sommet de Berlin ayant selon eux clairement dit aux agriculteurs qu’ils pouvaient compter sur une PAC constante jusqu’en 2006 au moins.

Le ministre français de l’agriculture Hervé Gaymard, accuse la Commission d’avoir outrepassé le mandat des Quinze.

« On ne définit pas en quelques semaines l’avenir de la PAC, pas plus qu’on ne la change tous les trois ans », a déclaré le ministre français de l’Agriculture, Comme le président Jacques Chirac, dimanche, et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, lundi, le nouveau responsable français de l’Agriculture a tracé une ligne rouge et dénoncé les clichés qui font de la France un pays opposé à toute réforme.

« Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, la France ne défend pas le maintien d’un modèle productiviste, qui a d’ailleurs été abandonné en 1992 », a-t-il souligné devant ses pairs. « Cessons d’agiter de vieilles lunes comme on accuse un chien d’avoir la rage pour mieux le noyer ».
D’autres pays se sont montrés encore plus violents.

Allemands et Britanniques aux anges

Le ministre espagnol, Miguel Arias Canete, a exprimé « (sa) perplexité, (son) inquiétude, (sa) préoccupation » devant cette « expérience hasardeuse » qui peut mener à une « désertification » des campagnes alors que les budgets sont maîtrisés.

Le moment n’est pas venu de réaliser une réforme en profondeur de la PAC », a-t-il estimé en accusant la Commission de vouloir singer le très libéral « Fair Act » américain de 1996, abandonné depuis par les Etats-Unis, qui viennent au contraire avec le « Farm Bill » d’augmenter les subventions agricoles.

Tous ces pays ont reproché à l’exécutif européen de proposer des réformes dont l’impact n’a pas été suffisamment étudié.
« On n’engage pas l’avenir de millions d’agriculteurs et de territoires entiers sur un fondement aussi léger », a dit Hervé Gaymard qui peut compter dans son camp deux pays – le Luxembourg et l’Autriche – qui sont des « contributeurs nets » au budget communautaire, ce qui vient étayer ses revendications.

Mais tous les opposants, y compris la France, se sont dits prêts à participer de manière ouverte à la discussion, saluant même les idées de la Commission en matière de développement rural, … pour une réforme qui entrerait en vigueur après 2006.

En revanche, les partisans de la réforme n’ont pas caché leur satisfaction de voir enfin leurs thèses prises en compte.
« Cela correspond tout à fait à ce que nous souhaitions », a déclaré la ministre allemande de l’Agriculture, la « Verte » Renate Künast, tout en regrettant que le projet de Franz Fischler coûte encore trop d’argent à l’Allemagne.

La ministre britannique, Margaret Beckett, quant à elle, ne tarissait pas d’éloges vis-à-vis de propositions « audacieuses et imaginatives » qui, toutefois, ne vont pas assez loin.

« A mon avis, ces propositions devraient et pourraient être plus radicales », a-t-elle souligné en réclamant une dérégulation totale par les baisses de prix et la fin des quotas laitiers.

Les deux camps en présence étant nettement formés, la crise menace et pourrait retarder l’élargissement vers l’Est.

Franz Fischler, qui a conscience de devoir se préparer à un combat difficile pour sauver une partie de ses propositions, devra manoeuvrer avec doigté pour trouver un compromis.

Source : Europe 1

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