Québec adopte les plus hauts standards en Amérique du Nord pour diminuer l’exposition aux pesticides

Québec (Québec), 5 mars 2003 – Le ministre d’Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé l’adoption du nouveau Code de gestion des pesticides qui régira de façon sévère l’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides au Québec afin d’allier l’utilisation minimale et prudente de ces produits à la protection de la santé des citoyennes et des citoyens et de l’environnement.

« Par cette réglementation, le Québec devient le premier endroit enAmérique du Nord à interdire les pesticides les plus dangereux pour la santéet pour l’environnement. Le geste que le gouvernement du Québec posediminuera l’exposition des personnes à ces produitsparticulièrement nocifs pour les enfants », a déclaré le ministre Boisclair.

Une utilisation plus restreinte et plus sécuritaire
D’abord, il est désormais interdit d’appliquer les pesticides les plusnocifs pour la santé sur les pelouses des terrains publics, parapublics etmunicipaux. Cette interdiction s’étendra, d’ici trois ans, à l’ensemble despelouses des propriétés privées et commerciales. Pour ce qui est desherbicides composés des ingrédients actifs 2,4–D, MCPA et mécoprop, comptetenu du doute qui persiste quant à leur nocivité, leur interdiction estmaintenue par principe de précaution en attendant les résultats de laréévaluation de ces produits par des organismes reconnus.

De plus, il est interdit d’appliquer dès maintenant la quasi–totalité despesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance,ainsi que des écoles primaires et secondaires. Dans les deux cas, des règlesparticulières régiront désormais l’application des pesticides dontl’utilisation demeure autorisée.

Par ailleurs, le respect de distances d’éloignement des plans d’eau,cours d’eau et de toute prise d’eau sera exigé lors de la préparation et del’application de pesticides. A cela s’ajouteront des distances d’éloignementdes zones d’activités humaines dans les cas de dérive importante, notammentdans les vergers et lors d’épandage aérien, et pour l’utilisation depesticides dans les corridors routiers, ferroviaires ou d’énergie.

Comme autre mesure, les entreprises de services d’entretien des espacesverts ne pourront plus faire d’application généralisée de mélanges depesticides et de fertilisants. Cette pratique génère une utilisation nonessentielle de pesticides.

Enfin, il y aura obligation pour les terrains de golf de déposer auprèsdu ministère de l’Environnement un plan triennal de réduction des pesticides,soit d’ici trois ans après l’entrée en vigueur du Code de gestion despesticides.

Uu processus de vente mieux encadré
Une des principales mesures vise à interdire, d’ici un an, la vente demélanges fertilisants–pesticides et des emballages mixtes, tels que lesherbicides et les insecticides.

Egalement, dans deux ans, l’accès direct aux produits d’usage domestiqueles plus à risques sera interdit au public. Ces produits devront être tenusdans des étalages aménagés à cette fin . Des préposés formés devront être auservice de la clientèle pour la conseiller et lui fournir des instructionsd’usage et de manipulation sécuritaire.

De plus, dans trois ans, la vente de certains pesticides d’usagedomestique pour l’entretien des pelouses sera interdite au Québec.

Des modifications ont aussi été apportées au « Règlement sur les permis etles certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides ». Ellescomprennent la création de permis et de certificats spécifiques à la vente audétail ainsi que l’élargissement de la certification à tous les producteursagricoles et forestiers qui utilisent des pesticides. De plus, le ministère del’Environnement poursuit ses démarches pour améliorer la formation desvendeurs qui travaillent dans le secteur de la vente au détail de pesticidesd’usage domestique.

Rappelons que le « Code de gestion des pesticides » découle desrecommandations contenues dans le rapport du Groupe de réflexion sur lespesticides en milieu urbain, déposé en mars 2002, et dont le mandat étaitd’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et auxQuébécois de réduire leur dépendance à ces produits. Ce projet de règlement afait l’objet d’une consultation qui s’est déroulée du 3 juillet au3 septembre 2002. A cette occasion, plus de 71 personnes, groupes ouorganismes ont présenté leur opinion ou leurs suggestions au ministre del’Environnement, et 134 lettres d’appui ont également été transmises auministre.

Des ajustements au texte réglementaire ont été effectués afin de prendreen compte la majorité des commentaires reçus. Ces ajustements ne modifient pasles orientations des projets de règlement qui visent à réduire les risquesd’exposition des personnes, notamment des enfants, et de protégerl’environnement lors des activités liées à l’entreposage, la vente etl’utilisation des pesticides. Dans l’ensemble les modifications apportées, quese soit aux distances d’éloignement, aux pesticides interdits ou aux normesd’entreposage, ont été complétées par des ajouts au Code qui maintiennent lesgains environnementaux anticipés. De plus, pour mieux protéger l’eausouterraine, des modifications de concordance au « Règlement sur le captage deseaux souterraines » sont en préparation.

« Le gouvernement du Québec innove à nouveau en présentant un règlementtrès avant–gardiste qui vise à donner aux citoyennes et citoyens unenvironnement sain. J’invite les municipalités, les entreprises, lesQuébécoises et les Québécois à contribuer au virage proposé par le Code degestion des pesticides, et ce, pour le plus grand bien–être des générationsfutures. L’adoption de ce code représente un investissement important dans lasanté des Québécoises et des Québécois », a conclu le ministre.

L’information sur le Code de gestion des pesticides et le Règlementmodifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente etl’utilisation des pesticides est disponible sur le site d’environnement Québec.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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