Québec annonce une consultation sur la modification de certaines normes d’épandage

Québec (Québec), 11 juillet 2007 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs annonce la tenue d’une consultation de 60 jours sur un projet de règlement modifiant les normes relatives à l’épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront ajustées et resserrées afin de s’adapter aux nouvelles connaissances, d’enlever les limitations inutiles et de mieux protéger la qualité de l’environnement.

Le projet de règlement modifie l’article 29.1 du Règlement sur lesexploitations agricoles (REA). Il remplace l’interdiction totale d’épandre desmatières résiduelles contenant des cadavres de ruminants par une interdictiond’épandage plus limitée. Cette modification permet d’ajuster les normesquébécoises au nouveau cadre réglementaire fédéral sur le contrôle des risquesliés à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont la majorité desdispositions entrera en vigueur le 12 juillet 2007.

En vertu de ce projet de règlement, il demeurera interdit d’épandre surdes cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages descomposts contenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que desboues provenant d’un système de traitement des eaux usées municipales et lesboues de fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentairesdomestiques et les composts de boues provenant d’une usine de traitement deseaux usées d’un abattoir ne seront pas visés par ces nouvelles limitesd’épandage.

Il est possible de consulter le projet de règlement dans le site Internetdu Ministère. Les personnes désirant soumettre leurscommentaires sont invitées à le faire par écrit entre le 11 juillet 2007 et le9 septembre 2007, en contactant Mme Caroline Fleury à l’adresse suivante :
Direction des politiques en milieu terrestre
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 9e étage, boîte 71
Québec (Québec) G1R 5V7
Il est également possible de joindre Mme Fleury aux coordonnéessuivantes :
Tél. : 418 521-3950, poste 7242
Télécopieur : 418 528-1035
Courriel : [email protected]

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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