Halifax (Nouvelle-Écosse), 27 juin 2002 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Maxime Arseneau n’a pas ratifié le projet d’accord du cadre stratégique agricole lors de la Conférence fédérale-provinciale- territoriale annuelle des ministres de l’Agriculture, qui se tenait à Halifax. « Bien que certains progrès relatifs aux attentes du Québec aient été accomplis, nous n’avons pas en main tous les éléments requis pour entériner ce projet », a annoncé le ministre.
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Le ministre Arseneau a indiqué que le Québec souscrit aux objectifs du projet. Toutefois, il n’a pas obtenu toutes les garanties liées à la souplesse recherchée pour que l’approche québécoise, notamment en matière de sécurité du revenu, soit respectée. « Je ne peux donc, pour l’instant, donner mon aval au projet », a déclaré le ministre à l’issue de la conférence.
M. Arseneau souhaite obtenir l’assurance que le Québec obtiendra sa part des crédits fédéraux réservés aux programmes de gestion des risques, c’est-à- dire une part proportionnelle au poids économique du secteur agricole québécois par rapport à celui des autres provinces. Il souhaite aussi que La Financière agricole du Québec poursuive son rôle de conception et d’administration de programmes de gestion des risques agricoles. Finalement, le programme de Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), propre au Québec, et le programme d’assurance-stabilisation (ASRA) devront être admissibles aux versements des fonds fédéraux..
Enfin, le ministre entend poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral en vue d’éventuellement adhérer à l’Accord-cadre. « Les assurances que je souhaite obtenir permettraient au gouvernement du Québec d’envisager la ratification du projet de cadre stratégique agricole. J’attends donc du gouvernement fédéral un signal positif à cet égard et je suis disposé à travailler avec mon homologue dans le but de conclure une entente qui permettra d’accélérer la mise en oeuvre des consensus obtenus au Québec », a souligné le ministre.
En juin 2001, à Whitehorse, le gouvernement du Québec avait donné son accord de principe au Projet de cadre stratégique agricole puisqu’il promettait alors la souplesse nécessaire au respect des priorités québécoises. Rappelant les sommes qu’Ottawa entend affecter spécifiquement à l’accord fédéral-provincial, le ministre Arseneau a insisté sur le fait qu’il s’agit essentiellement de la reconduction des budgets qui sont consacrés à la sécurité du revenu agricole dans l’accord en vigueur actuellement. Les sommes additionnelles pour les programmes à frais partagés dans le domaine de l’agroenvironnement, de la salubrité et de la qualité des aliments, ainsi que le renouveau des entreprises agricoles, se chiffreraient au total à 17 M$ annuellement pour le Québec. En comparaison, le Québec vient tout juste d’annoncer 257 M$ pour trois ans en agroenvironnement. « Après avoir mené des consultations tous azimuts et créé des attentes, les ressources financières annoncées par le gouvernement fédéral pour soutenir le projet de cadre stratégique agricole, très modestes, sont loin de correspondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire québécois », a conclu M. Arseneau.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
