Ottawa (Ontario), 20 septembre 2000 – Le ministre de lAgriculture et de lAgroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé aujourdhui aux agriculteurs de 29 municipalités rurales de la Saskatchewan, forcés de vendre la totalité ou une partie de leurs troupeaux reproducteurs à cause dune sécheresse sévère, quils seront admissibles à des dispositions de report dimpôt.
Ladmissibilité des municipalités a été déterminée à partir des recommandations faites par le ministre Vanclief au ministre des Finances, M. Paul Martin. Une liste des régions jugées admissibles initialement, dun bout à lautre de la province, se trouve en annexe.
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« Les conditions climatiques continuent de causer des difficultés à certains agriculteurs de la Saskatchewan, a déclaré M. Vanclief. Pour les éleveurs de bétail, les pluies excessives ou le manque de pluie, la grêle et le vent ont diminué la quantité de cultures fourragères dont ils ont besoin pour nourrir leurs troupeaux. Le report dimpôt permettra aux agriculteurs qui choisissent de vendre du bétail de réaliser de véritables économies dimpôt sur le produit de leurs ventes, économies quils pourront utiliser au printemps pour reconstituer leurs troupeaux. »
Selon M. Vanclief, le report dimpôt fait fond sur un certain nombre de programmes de protection du revenu existants qui aident les agriculteurs à surmonter cette période difficile sur le plan financier, notamment les options financières provisoires offertes dans le cadre du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le programme daide en cas de catastrophe.
« Le mécanisme de protection de lassurance-récolte contre les pertes de production, associée au CSRN et au nouveau Programme canadien du revenu agricole de la Saskatchewan (PCRA), contribueront à contrer les effets de la sécheresse, des baisses de rendement, et des prévisions peu encourageantes pour le secteur des céréales et des oléagineux pour la campagne 2000 », a-t-il conclu.
Pris ensemble, les comptes CSRN des producteurs conjugués à lassurance-récolte offriront aux agriculteurs de la Saskatchewan une protection estimée à 2,1 milliards de dollars cette année. De plus, ceux dont les marges sont inférieures à 70 pour cent de la marge des années antérieures, sont incités à soumettre leur demande ACRA 1999. À la demande des producteurs, la date limite a été reportée au 29 septembre. Les agriculteurs de la Saskatchewan ont reçu, à ce jour, plus de 13,5 millions de lACRA.
M. Vanclief considère que le programme canadien de protection du revenu agricole « reflète véritablement » la vigueur du partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et lindustrie, et permettra dassurer lavenir du secteur canadien de lagriculture et de lagroalimentaire. En vertu de la nouvelle entente-cadre fédérale-provinciale sur les programmes de protection du revenu quon vient dannoncer, le gouvernement du Canada accorde au réseau de programmes de la Saskatchewan une aide annuelle de plus de 195 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
Le report dimpôt permet aux éleveurs admissibles de reporter les revenus tirés de leurs ventes de bestiaux dans leur déclaration de revenu de 2000. Les agriculteurs peuvent communiquer avec le bureau de lAgence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir un complément dinformation sur les critères dadmissibilité et le report dimpôt. Dautres régions qui répondent aux critères dadmissibilité seront ajoutées lorsque les évaluations finales seront terminées, plus tard au cours de lautomne.
Régions admissibles
- MR 51 RENO
- MR 111 MAPLE CREEK
- MR 141 BIG STICK
- MR 142 ENTERPRISE
- MR 171 FOX VALLEY
- MR 231 HAPPYLAND
- MR 232 DEER FORKS
- MR 261 CHESTERFIELD
- MR 288 PLEASANT VALLEY
- MR 290 KINDERSLEY
- MR 292 MILTON
- MR 318 MOUNTAIN VIEW
- MR 319 WINSLOW
- MR 320 OAKDALE
- MR 321 PRAIRIEDALE
- MR 322 ANTELOPE PARK
- MR 347 BIGGAR
- MR 349 GRANDVIEW
- MR 350 MARIPOSA
- MR 351 PROGRESS
- MR 352 HEART’S HILL
- MR 378 ROSEMOUNT
- MR 379 REFORD
- MR 380 TRAMPING LAKE
- MR 381 GRASS LAKE
- MR 382 EYE HILL
- MR 409 BUFFALO
- MR 410 ROUND VALLEY
- MR 411 SENLAC
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/