Report d’impôt pour des éleveurs de la Saskatchewan

Ottawa (Ontario), 20 septembre 2000 – Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé aujourd’hui aux agriculteurs de 29 municipalités rurales de la Saskatchewan, forcés de vendre la totalité ou une partie de leurs troupeaux reproducteurs à cause d’une sécheresse sévère, qu’ils seront admissibles à des dispositions de report d’impôt.

L’admissibilité des municipalités a été déterminée à partir des recommandations faites par le ministre Vanclief au ministre des Finances, M. Paul Martin. Une liste des régions jugées admissibles initialement, d’un bout à l’autre de la province, se trouve en annexe.

« Les conditions climatiques continuent de causer des difficultés à certains agriculteurs de la Saskatchewan, a déclaré M. Vanclief. Pour les éleveurs de bétail, les pluies excessives ou le manque de pluie, la grêle et le vent ont diminué la quantité de cultures fourragères dont ils ont besoin pour nourrir leurs troupeaux. Le report d’impôt permettra aux agriculteurs qui choisissent de vendre du bétail de réaliser de véritables économies d’impôt sur le produit de leurs ventes, économies qu’ils pourront utiliser au printemps pour reconstituer leurs troupeaux. »

Selon M. Vanclief, le report d’impôt fait fond sur un certain nombre de programmes de protection du revenu existants qui aident les agriculteurs à surmonter cette période difficile sur le plan financier, notamment les options financières provisoires offertes dans le cadre du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le programme d’aide en cas de catastrophe.

« Le mécanisme de protection de l’assurance-récolte contre les pertes de production, associée au CSRN et au nouveau Programme canadien du revenu agricole de la Saskatchewan (PCRA), contribueront à contrer les effets de la sécheresse, des baisses de rendement, et des prévisions peu encourageantes pour le secteur des céréales et des oléagineux pour la campagne 2000 », a-t-il conclu.

Pris ensemble, les comptes CSRN des producteurs conjugués à l’assurance-récolte offriront aux agriculteurs de la Saskatchewan une protection estimée à 2,1 milliards de dollars cette année. De plus, ceux dont les marges sont inférieures à 70 pour cent de la marge des années antérieures, sont incités à soumettre leur demande ACRA 1999. À la demande des producteurs, la date limite a été reportée au 29 septembre. Les agriculteurs de la Saskatchewan ont reçu, à ce jour, plus de 13,5 millions de l’ACRA.

M. Vanclief considère que le programme canadien de protection du revenu agricole « reflète véritablement » la vigueur du partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie, et permettra d’assurer l’avenir du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. En vertu de la nouvelle entente-cadre fédérale-provinciale sur les programmes de protection du revenu qu’on vient d’annoncer, le gouvernement du Canada accorde au réseau de programmes de la Saskatchewan une aide annuelle de plus de 195 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Le report d’impôt permet aux éleveurs admissibles de reporter les revenus tirés de leurs ventes de bestiaux dans leur déclaration de revenu de 2000. Les agriculteurs peuvent communiquer avec le bureau de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir un complément d’information sur les critères d’admissibilité et le report d’impôt. D’autres régions qui répondent aux critères d’admissibilité seront ajoutées lorsque les évaluations finales seront terminées, plus tard au cours de l’automne.

Régions admissibles


  • MR 51 RENO
  • MR 111 MAPLE CREEK
  • MR 141 BIG STICK
  • MR 142 ENTERPRISE
  • MR 171 FOX VALLEY
  • MR 231 HAPPYLAND
  • MR 232 DEER FORKS
  • MR 261 CHESTERFIELD
  • MR 288 PLEASANT VALLEY
  • MR 290 KINDERSLEY
  • MR 292 MILTON
  • MR 318 MOUNTAIN VIEW
  • MR 319 WINSLOW
  • MR 320 OAKDALE
  • MR 321 PRAIRIEDALE
  • MR 322 ANTELOPE PARK
  • MR 347 BIGGAR
  • MR 349 GRANDVIEW
  • MR 350 MARIPOSA
  • MR 351 PROGRESS
  • MR 352 HEART’S HILL
  • MR 378 ROSEMOUNT
  • MR 379 REFORD
  • MR 380 TRAMPING LAKE
  • MR 381 GRASS LAKE
  • MR 382 EYE HILL
  • MR 409 BUFFALO
  • MR 410 ROUND VALLEY
  • MR 411 SENLAC

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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