Réglementation sur la coloration de la margarine : Québec défendra sa position

Québec (Québec), 14 juillet 2004 – En réaction à une plainte déposée par l’Alberta contre la réglementation québécoise sur la coloration de la margarine, le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche et ministre responsable du Commerce intérieur, M. Michel Audet, a mentionné que le gouvernement du Québec allait répondre dans le cadre des procédures prévues par l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

L’Alberta allègue que le règlement québécois n’est pas conforme à l’ACI et, en vertu des dispositions de l’Accord, demande la création d’un groupe spécial afin d’examiner la question. Le gouvernement du Québec proposera à cet effet la nomination d’un des trois panélistes qui formeront ce groupe chargé de régler le différend. « Le Québec est signataire de l’ACI et il utilisera les recours prévus à cet accord pour défendre ses intérêts », a déclaré le ministre.

« Le Québec n’interdit pas la vente de margarine, il interdit simplement, depuis 1987, que la margarine ait la couleur du beurre », rappelle pour sa part la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Mme Françoise Gauthier. Rappelons que ce sont des fabricants de margarine de l’extérieur du Québec qui détiennent la majorité du marché au Québec. Il importe également de souligner que les producteurs québécois de margarine sont soumis aux mêmes exigences que ceux de l’extérieur du Québec quant à la coloration de la margarine.

« Nous sommes confiants de gagner devant le groupe spécial à l’ACI et travaillons en fonction de cet objectif. Comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant, nous défendrons avec vigueur et fermeté la réglementation québécoise qui, nous en sommes convaincus, ne constitue nullement une barrière au commerce interprovincial », a poursuivi Mme Gauthier.

Précisons que l’objectif principal de l’ACI, en vigueur depuis 1995, est de faciliter la circulation des biens et services au Canada. Cet accord contient des chapitres sectoriels dont un sur les produits agricoles. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en sont les signataires.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Développement économique et régional et Recherche
http://www.mic.gouv.qc.ca/index.html

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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