Toulouse (France), 30 octobre 2001 – Une centaine de militants d’après la police, 200 selon les organisateurs, ont manifesté mardi devant la cour d’appel de Toulouse qui examinait la responsabilité civile de la Confédération paysanne, suite à l’arrachage de plants transgéniques sur le site de la société Monsanto France à Monbequi (Tarn-et-Garonne) en septembre 1998.
« De plus en plus, les sociétés expérimentant des plantes génétiquement modifiées se défendent des assauts des anti-OGM en attaquant, sur le terrain civil et non pénal, les syndicats à payer de lourds dommages et intérêts », a déclaré Bernard Moser, secrétaire général de la Confédération paysanne, à l’issue du procès dont le verdict a été mis en délibéré au 4 décembre par la 3e chambre civile de la cour d’appel de Toulouse.
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Après l’arrachage de plants de maïs et de soja transgéniques lors d’une porte ouverte de Monsanto France à Monbequi le 10 septembre 1998, la société avait poursuivi en justice la Confédération paysanne nationale et René Riesel, à l’époque secrétaire nationale de la Confédération paysanne, pour avoir incité les militants à détruire les plants transgéniques.
Le 9 mai 2000, la chambre civile de Montauban (Tarn-et-Garonne) avait établi en première instance la responsabilité de la Confédération paysanne. Monsanto réclamait 1,3 million de ff de dommages et intérêts.
Source : AP
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Monsanto
http://www.monsanto.com/
