Une étude propose de préserver le régime d’impôt foncier sur les terres agricoles

Montréal (Québec), 28 juin 2005 – Dans le cadre des discussions qui ontcours actuellement avec le gouvernement du Québec pour une nouvelle fiscalitémunicipale, le Caucus des municipalités locales de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment dressé un portrait détaillé de la situation financière et fiscale de ce groupe de municipalités afin d’en dégager des orientations de négociation propres à leurs besoins.

« Il s’agit de la première étude fiscale et financière qui porteexclusivement sur les 934 municipalités locales du Québec, et qui permet auCaucus des municipalités locales de l’UMQ de disposer d’une image très précisede nos caractéristiques et de nos problématiques dans ces sphères d’activité.Bien que nos municipalités présentent certaines caractéristiques générales, iln’en demeure pas moins qu’elles comportent une très grande variété de réalitésgéographiques, économiques et socio-démographiques », déclare M. Jean Perras,maire de Chelsea et président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ.

Ainsi, afin de bien cerner la multiplicité des problématiques fiscales,cette étude analyse les données par régions administratives et par classes depopulation. Cette démarche a permis d’identifier d’importantes différencesentre les municipalités locales selon leur taille ou selon qu’ellesproviennent d’une région « périphérique » ou « centrale ». Au terme de l’étude,quatre types de municipalités locales ont été identifiés soit agricoles, devillégiature, périurbaines ou ressources. L’étude démontre que chacun de cestypes de municipalités locales présente des problématiques particulières etcommande par le fait même des solutions spécifiques.

A partir de ces résultats, l’étude propose des orientations adaptées à ladiversité des municipalités locales québécoises:

  • Mettre en place des programmes d’infrastructures tenant compte des spécificités des municipalités locales que ce soit par des critères comme la superficie ou le niveau d’endettement ou par d’autres moyens ;
  • Dynamiser le régime de péréquation afin de tenir compte des écarts importants de fardeau fiscal et de la capacité de payer entre les différentes municipalités ;
  • Offrir des redevances sur les ressources naturelles, parfois l’unique richesse d’un territoire ;
  • Rendre permanentes les compensations pour les terres publiques ;
  • Préserver le régime d’impôt foncier sur les terres agricoles puisque ce sont les plus petites municipalités, en terme de population, qui abritent la plus grande part de terres agricoles (soit 75% des valeurs foncières agricoles de l’ensemble du Québec). Une brèche dans le régime reviendrait à faire supporter l’aide à l’agriculture par un nombre très restreint de citoyens ;
  • Récupérer un enlieu de taxe sur l’électricité, plusieurs barrages, éoliennes et centrales thermiques étant situés dans des municipalités locales ;
  • Rembourser la TVQ payée sur les achats municipaux.

« Cette étude sur la situation financière et fiscale des municipalitéslocales arrive à point puisque les particularités de nos types demunicipalités ne sont pas nécessairement connues de tous. L’étude démontrehors de tout doute que l’application de solutions financières et fiscalesuniformes à travers le Québec ne répondrait pas aux problèmes auxquels fontface nos municipalités », ajoute Jean Perras.

L’étude sur la situation financière et fiscale des municipalités localesde l’Union des municipalités du Québec est disponible sur le site Internet del’Union.

L’UMQ, dont la structure est centrée sur les besoins du milieu municipalquébécois, s’affirme par ses réalisations comme le partenaire le pluscrédible, le plus pertinent et le plus sollicité pour concerter les efforts etrépondre aux attentes des municipalités du Québec de toutes tailles et detoutes les régions. Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ prend part à tous lesdébats et joue un rôle de premier plan dans la défense des municipalités et deleurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle del’autonomie politique et financière des municipalités québécoises.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des municipalités du Québec (UMQ)
http://www.umq.qc.ca/

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