Québec (Québec), 25 juin 2009 – Revenu Québec annonce que la société Service alimentaire Desco inc. a plaidé coupable, le 11 juin dernier au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir omis de déclarer et de remettre au fisc des montants de TPS et de TVQ. Les gestes reprochés ont été posés au cours de la période du 1er octobre 2003 au 31 août 2005.
Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières, de la Cour du Québec, acondamné la société à payer une amende de 32 850 $ pour avoir éludé un montantde TPS de 65 700 $.
Par ailleurs, le 15 mai dernier, la société Service alimentaire Descoinc. avait plaidé coupable à deux infractions. Ainsi, elle a payé une amendede 94 127 $ pour avoir éludé un montant de TVQ de 75 302 $. De plus, lasociété a payé une amende de 1 000 $ pour avoir fait de fausses inscriptionsdans ses registres comptables. Des frais judiciaires de 3 351 $ lui ont aussiété imposés.
Outre ces amendes, la société Service alimentaire Desco inc. doit payerles montants de taxes exigibles et les contributions de l’employeur dont elleest redevable, en vertu des lois fiscales.
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