L'Union européenne a entrepris les premières consultations à l'OMC avec les États Unis et l'Argentine suite à leur plainte contre le moratoire de l'UE sur les produits contenant des OGM.
Archives de l’étiquette consultations
Première consultation à l’OMC entre les États-Unis et l’Europe sur les OGM
OGM : le Canada entame des procédures à l’OMC contre l’Union européenne
Dans le but de faire pression sur les États membres de l'Union européenne pour qu'ils lèvent leur moratoire sur l'approbation des OGM, le gouvernement du Canada demande la tenue de consultations officielles à l'OMC.
Consultations sur les règlements concernant la gestion des éléments nutritifs
Le gouvernement de Ernie Eves lance une série de consultations publiques sur un deuxième groupe de règlements d'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, respectant ainsi son engagement à assurer la propreté et la salubrité de l'eau potable partout en Ontario.
Consultation sur des éléments du régime forestier québécois
Le ministre des Ressources naturelles du Québec, François Gendron, a annoncé le lancement des consultations publiques sur la délimitation des unités d'aménagement forestier et du tracé de la limite nord des attributions commerciales de bois.
Début des audiences concernant le projet de Loi sur la gestion des éléments nutritifs en Ontario
Le début d'une série de consultations publiques sur le projet de loi 81 (Loi de 2001 sur la gestion des éléments nutritifs) marque une nouvelle étape dans la stratégie adoptée par le gouvernement pour garantir à toute la population une eau propre et salubre.
Consultations régionales sur la transformation alimentaire
Les résultats de ces consultations seront abordés lors du Rendez-vous des décideurs, qui se tiendra à Saint-Hyacinthe les 17 et 18 octobre prochain et qui sera présidé par le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry.
