Le 7 décembre 2001, une entreprise agricole de Beauceville, Ferme R.E. Bilodeau inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Archives du sujet règlement — page 4
La Ferme R.E. Bilodeau inc. de Chaudière-Appalaches condamnée
Une ferme de Chaudière-Appalaches reconnaît sa culpabilité
Une entreprise de Saint-Bernard-de-Beauce, Ferme Léo Labrecque inc., a dernièrement reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Un moratoire déguisé pour l’agriculture
La Fédération de l'UPA de la Beauce juge excessives les modifications au règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole récemment adoptées par le ministère de l'Environnement.
Nouvelle réglementation environnementale : une approche alarmiste
« Ca fait près d'un an et demi que nous demandons au ministère de l'Environnement d'aller de l'avant avec des mesures plus contraignantes pour les municipalités dites en surplus de fumier. Et le voilà, sous prétexte d'urgence, qui sort de sa torpeur pour accoucher d'un règlement qui lance un signal faussement alarmiste auprès de la population ».
Modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Les principales modifications qui seront apportées à la loi concernent l’interdiction pour les municipalités locales d’adopter des règlements qui seraient contraires aux Orientations du gouvernement en matière de protection du territoire et des activités agricoles.
La certification des entreprises de veaux de grain débute officiellement
Depuis le 1er janvier 2000, le nouveau règlement sur la mise en marché du veau de grain approuvé il y a quelques mois par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) est en application.
