Devant la Régie des Marchés agricoles, l'Union acéricole paysanne s'est opposée vigoureusement au règlement proposé par la Fédération de l'UPA pour contingenter la production de sirop d'érable.
Archives du sujet règlement — page 3
L’Union paysanne s’oppose au contingentement de la production acéricole
Ontario : réorientation de la gestion des éléments nutritifs
Les modifications visent à simplifier le règlement proposé et à l'appliquer initialement aux grandes exploitations d'élevage nouvelles ou en expansion.
Nouvelles dispositions régissant l’étiquetage nutritionnel
Les consommateurs verront bientôt une information plus étoffée sur la valeur nutritive de la plupart des aliments préemballés, avec la publication, le 1er janvier 2003, d'un nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel.
Audience du différend entre Farmers Co-operative Dairy Limited et le Nouveau-Brunswick
Un groupe spécial a été constitué en vertu des dispositions relatives au règlement des différends de l'Accord sur le commerce intérieur afin d'examiner la plainte déposée par Farmers Co-operative Dairy Limited (Farmers Dairy), de la Nouvelle-Écosse, relativement aux mesures du Nouveau-Brunswick concernant l'octroi de permis pour la distribution du lait liquide.
Québec renforce la sécurité de l’approvisionnement en eau potable
André Boisclair a annoncé l'adoption du Règlement sur le captage des eaux souterraines qui assure la protection des eaux souterraines exploitées à des fins de consommation humaine et en régit l'exploitation.
Coupable d’avoir infligé des blessures à des porcs
Le 27 mai 2002, René Painchaud, chauffeur à l’emploi de J.W. Birtles Trucking de Lockwood, en Saskatchewan, a comparu devant la cour provinciale à Regina et a plaidé coupable à une accusation d’avoir enfreint le Règlement sur la santé des animaux. Il a été condamné à une amende de 2 500 $.
Député libéral déçu qu’Ottawa ne se soit pas entendu avec des fermiers
Un député fédéral libéral du Nouveau-Brunswick s'est dit déçu qu'Ottawa n'ait pas pu trouver un règlement dans la poursuite intentée par des cultivateurs de pommes de terre de sa province qui accusent des tests fédéraux d'avoir dévasté leurs entreprises.
Appel concernant la couleur de la margarine au Québec
Unilever Canada a présenté ses arguments à la Cour d'appel du Québec le 25 mars 2002 en vue d'obtenir l'annulation du règlement sur la couleur de la margarine du Québec.
La Ferme Laterreur et Frères inc. de Chaudière-Appalaches écope d’une amende de 2000 $
La Ferme Laterreur et Frères inc., de Saint-Isidore, a dernièrement reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans cette municipalité, en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Épandage de déjections animales trop près d’une rivière : 4000 $ d’amende
Au cours du mois de décembre 2001, l'entreprise Belgirard inc. (de la Durantaye) et M. François Carrier (de Saint-Henri) ont reconnu leur culpabilité à des infractions au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, commises à Saint-Henri.
