Le gouvernement de l'Ontario offre une meilleure protection aux travailleurs agricoles en élargissant la couverture de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux opérations agricoles, fait sans précédent.
Archives du sujet règlement — page 2
Ontario : Le règlement qui protège les travailleurs agricoles entre en vigueur
Réaction des producteurs de cultures commerciales au règlement du dossier de la fiscalité municipale
La FPCCQ juge satisfaisante l'offre de règlement du dossier de la fiscalité municipale pour les entreprises agricoles déposée par le gouvernement du Québec, tout en insistant sur l'importance d'assurer un suivi rigoureux aux développements promis par celui-ci.
Le nouveau règlement sur les exploitations agricoles est adopté
Par l'adoption de ce règlement, le gouvernement maintient son engagement de favoriser le développement durable de l'agriculture en respectant la capacité de support des cours d'eau récepteurs tout en assurant la protection de la santé publique.
Consultation publique sur le projet de règlement modifiant le règlement sur les exploitations agricoles
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs invite la population à participer à une consultation de 60 jours, soit du 7 juillet au 5 septembre 2005, sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles, publié dans la Gazette officielle du Québec.
Le Canada propose un règlement pour recommencer à importer du boeuf américain
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé un projet de règlement visant à lever les restrictions à l'importation pour une gamme de produits provenant des États-Unis actuellement interdits.
Le ministre Mitchell poursuit ses efforts pour régler la question de l’ESB
Le ministre Mitchell a rencontré Mme Anne Veneman, secrétaire à l'Agriculture des États-Unis, à New-York.
La Communauté métropolitaine de Québec bonifie son règlement sur la production agricole
Les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont accepté de bonifier le règlement de contrôle intérimaire (RCI) portant sur les zones agricoles de Québec et Lévis en permettant l'épandage de certains engrais minéraux à l'intérieur d'une bande de 75 mètres le long des rivières Beaurivage, Chaudière et Saint-Charles.
Mesures supplémentaires pour resserer la surveillance et le contrôle de l’eau
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annonce des mesures visant à resserrer davantage le suivi de l'application des normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable, adopté en juin 2001.
Vache folle : progrès aux Etats-Unis dans le dossier des bovins vivants
Le département de l'Agriculture des États-Unis a publié une proposition de règlement visant à lever l'interdiction frappant les importations de bovins âgés de moins de 30 mois en provenance du Canada.
Trop de porcs : 5000 $ d’amende à une entreprise de St-Isidore
Le 11 septembre 2003, Steegrain inc., une entreprise de Saint-Isidore, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises en vertu de l'article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
