Ontario : Le règlement qui protège les travailleurs agricoles entre en vigueur

Queen’s Park (Ontario), 30 juin 2006 – Steve Peters, ministre du Travail, et Leona Dombrowsky, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, ont annoncé qu’à compter de ce jour, le gouvernement de l’Ontario offre une meilleure protection aux travailleurs agricoles en élargissant la couverture de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux opérations agricoles, fait sans précédent.

« Nous nous rangeons du côté des familles rurales de l’Ontario, a déclaré M. Peters. Nous avons écouté des fermiers, des travailleurs et d’autres groupes, et avons élaboré ensemble un règlement qui répond aux préoccupations du milieu agricole. Nous offrons désormais aux travailleurs agricoles le même genre de protection que celui dont jouissent d’autres travailleurs. »

« Les travaux agricoles peuvent comporter de graves dangers, cela va sans dire, a affirmé M. Peters. Les agriculteurs reconnaissent l’importance de la sécurité en milieu de travail et soutiennent une couverture qui protège mieux les travailleurs agricoles. »

Les inspecteurs du ministère du Travail mèneront des enquêtes sur les plaintes, les blessures graves et les blessures mortelles liées au travail ainsi que sur les refus de travailler en cas de danger pour la sécurité sur des exploitations agricoles employant des travailleurs rémunérés. Les employeurs et les travailleurs agricoles seront tenus d’assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi, tel que stipulé dans le nouveau règlement. En outre, le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et la Farm Safety Association poursuivront la campagne de sensibilisation et d’information entamée l’année dernière.

Le règlement découle des consultations qui ont eu lieu entre les deux ministères et des organismes de l’industrie agricole tels que le comité de coordination des affaires du travail (une coalition d’environ 20 associations professionnelles agricoles et groupements de producteurs spécialisés), la Farm Safety Association et des travailleurs agricoles. Les discussions se poursuivront pour continuer à élaborer des stratégies visant précisément l’élimination des dangers agricoles.

« La raison initiale pour laquelle nous avons entrepris cette démarche avec le gouvernement est la suivante : cette disposition une bonne chose pour l’industrie agricole, a déclaré Hector Delanghe, président du comité de coordination des affaires du travail. Nous avons collaboré de façon étroite avec le gouvernement pour nous assurer que la législation soit en phase avec les caractéristiques spécifiques de l’agriculture et pour nous assurer qu’elle améliorera la santé et la sécurité dans les fermes avec succès.

Ce n’est qu’une mesure parmi celles que le gouvernement a prises pour soutenir les travailleurs et travailleuses ainsi que leur famille. En voici d’autres :

  • L’embauche de 200 nouveaux inspecteurs et inspectrices de la santé et de la sécurité. Parmi ceux-ci, 131 travaillent déjà un peu partout en Ontario. Les 200 inspecteurs commenceront à visiter les lieux de travail à risque élevé dès le début de l’année prochaine.
  • Le Plan d’intervention auprès des lieux de travail à risque élevé. Le plan concentre le contrôle de l’observation des règlements sur les lieux de travail qui ont les taux de blessures les plus élevés et les plus fortes dépenses liées aux indemnisations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
  • La campagne Travailler sans douleur. La campagne cible les blessures musculo-squelettiques. Celles-ci représentent un fort pourcentage des blessures professionnelles.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

Commentaires