La Fédération des producteurs de Cultures Commerciales du Québec est heureuse que la Régie mette fin à la confusion qui régnait depuis plusieurs semaines chez les producteurs
Archives du sujet règlement
Définition du blé : La Régie complète la liste des variétés visées par le Règlement
Règlement hors cour entre la Fédération des producteurs acéricoles et Paul Arcand
En août 2006, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et ses dirigeants ont intenté des procédures en diffamation contre Diffusion Métromédia CMR inc. et monsieur Paul Arcand.
Les Aliments Maple Leaf obtient un règlement amiable dans des recours collectifs
Les Aliments Maple Leaf a annoncé que, sous réserve des approbations de la cour de la Saskatchewan, du Québec et de l'Ontario, elle a obtenu un règlement amiable.
Un nouveau règlement pour le cidre: les Cidriculteurs artisans du Québec satisfaits
Les Cidriculteurs artisans du Québec sont satisfaits du nouveau règlement sur le Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes publié le 19 novembre dernier et qui entrera en vigueur le 4 décembre 2008.
Les nouveaux règlements sur le fromage contestés en cour fédérale
Des modifications sur le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers qui entrent en vigueur le 14 décembre 2008 vont grandement affecter la façon dont les fromages vendus au Canada devront être fabriqués.
Entrée en vigueur du règlement relatif à l’aquaculture commerciale
La nouvelle réglementation permet notamment d'accroître jusqu'à dix ans la durée des permis d'exploitation délivrés aux entreprises aquacoles.
Québec adopte le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles
Line Beauchamp annonce l'adoption d'un règlement modifiant les normes relatives à l'épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances développées dans ce domaine.
Règlement sur le Cidre : les cidriculteurs se prononcent
Les Cidriculteurs artisans du Québec donnent leur appui au projet de règlement sur le Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes.
Règlement permettant le compostage des carcasses de porcs à la ferme
Yvon Vallières annonce l'entrée en vigueur le 30 novembre, d'un nouveau règlement permettant le compostage des carcasses de porcs à la ferme.
Règlement sur les exploitations agricoles : deux entreprises condamnées
Le 13 février 2006, l'entreprise Ferme Porc-inn inc. et la Ferme Mirad, toutes deux situées à Saint-Nazaire-d'Acton ont été condamnées par le Tribunal pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles.
