Luxembourg (Luxemburg), 29 octobre 2001 – Les ministres européens de l’Environnement ont majoritairement affirmé qu’une reprise des autorisations d’OGM restait conditionnée à l’application d’un système de traçabilité et d’étiquetage, dont ils ont largement approuvé le projet.
Le Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE, réuni à Luxembourg, était appelé pour la première fois à se prononcer, lors d’un débat public, sur les propositions de la Commission européenne visant à mettre en place ce système européen de traçabilité et d’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits contenant des OGM.
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En ouvrant les débats, la commissaire européenne à l’Environnement, Margot Wallström, a souhaité que les Quinze prennent également position sur le moratoire de fait observé depuis 3 ans sur les autorisations de nouveaux OGM.
Elle a souligné que la proposition de la Commission visait à offrir « un choix informé » aux consommateurs et en même temps à garantir stabilité et prévisibilité pour l’industrie et la recherche.
Pour la Commission, il est désormais temps de sortir de « l’impasse » du moratoire sans attendre encore plusieurs années, en agisant au cas par cas et se basant par avance sur les nouvelles règles de traçabilité.
Actuellement, 11 variétés d’OGM ont été autorisées dans l’UE et 13 demandes sont en attente. Mais aucune autorisation n’a plus été délivrée depuis octobre 1998.
Les interventions ont fait ressortir qu’une majorité de pays demeuraient opposés actuellement à la fin du moratoire.
« Il n’est pas envisageable d’engager des discussions sur la levée du moratoire tant que le système de traçabilité et d’étiquetage n’est pas complètement opérationnel dans les faits, ce qui est loin d’être le cas », a ainsi affirmé le ministre français de l’Environnement, Yves Cochet.
L’Autriche, le Luxembourg, la Grèce, le Danemark notamment sont allés dans le même sens. Le Luxembourg, comme la France, a de plus évoqué la nécessité de disposer aussi de règles en matière de responsabilité environnementale, ce qui est encore à l’étude.
A l’opposé, les Pays-Bas et dans une moindre mesure l’Espagne et le Royaume Uni, se montraient plutôt favorables à une reprise des autorisations, estimant que les propositions de la Commission fournissaient une base de départ.
« Une majorité souhaite que les propositions aient été transposées avant de reprendre les procédures d’autorisation », a reconnu Mme Wallström, tout en déplorant cette situation « pas satisfaisante du point de vue juridique ».
« Quand pourrons-nous reprendre les autorisations? Nous ne pouvons pas répondre aux notifiants » qui ont déposé des demandes, a-t-elle souligné, en pointant le risque de voir des actions intentées contre la Commission pour l’obliger à agir. « Mais nous ne souhaitons pas forcer la main des Etats membres », a-t-elle assuré.
Le projet présenté en juillet prévoit une traçabilité des OGM pour en assurer le suivi et pour permettre un étiquetage approprié sur la présence ou non d’OGM dans les aliments.
La proposition s’appliquera aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. La présence accidentelle d’OGM dans ces produits sera exemptée de l’obligation d’étiquetage en-dessous d’un seuil de 1%.
Globalement, les Quinze ont appuyé cette proposition qui « répond à leurs attentes d’un système transparent, cohérent et fiable », a résumé la ministre belge de l’Environnement, Magda Alvoet, qui présidait la réunion.
Plusieurs questions ont été soulevées dans la discussion, notamment les produits venant d’animaux nourris avec des aliments contenant des OGM, le contrôle des aliments importés de pays tiers, ou encore la présence accidentelle d’OGM non autorisés dans l’UE.
Source : AFP
