Québec (Québec), 5 décembre 2001 – Beau temps, mauvais temps, récession ou pas, les agriculteurs du Québec ont droit à un remboursement de taxes foncières. Mais de pseudo-producteurs agricoles abusent de ce programme qui risque maintenant « l’explosion », a prévenu le ministre de l’Agriculture, Maxime Arseneau, à Québec, mercredi.
Instauré au début des années 1970, le remboursement de taxes foncières vise à réduire, en tout ou en partie, le fardeau fiscal des agriculteurs. Les coûts de ce programme ont grimpé à 64 millions $ en 2000-2001 auxquels s’ajouteront au moins 10 millions $ cette année. Le ministère anticipe des coûts additionnels de 20 millions $, ce qui portera le total à plus de 80 millions $.
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Le ministre Arseneau estime que cette « croissance démesurée » risque de mettre à mal des programmes essentiels aux agriculteurs.
« Les coûts explosent littéralement. On ne pourra pas échapper à la révision de ce programme », a-t-il lancé au congrès de l’Union des producteurs agricoles.
Deux raisons expliquent la croissance des coûts. D’abord la valeur des fermes qui pousse évidemment à la hausse les taxes foncières, particulièrement en Montérégie.
Il y a une autre raison, moins évidente. De pseudo-agriculteurs demandent aussi depuis quelques années des remboursements de taxes foncières.
Est considéré comme agriculteur celui dont la production agricole atteint au moins 10 000 $. Un avocat d’Outremont ou de Québec qui produit plus de 10 000 $ de tomates, de salades ou de pommes de terre autour de sa maison de campagne du Charlevoix peut donc demander un remboursement de taxes pour sa résidence secondaire.
C’est pour mettre fin à ce genre de réclamations, pour que l’aide gouvernementale serve aux véritables agriculteurs, que le ministère resserra les règles d’admissibilité à ce programme.
Source : PC
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/
