Accord du commerce intérieur : L’Assemblée nationale doit entendre les préocupations des agriculteurs

Québec (Québec), 6 octobre 2009 – Inquiète que le gouvernement du Québec ratifie, d’ici le 15 octobre prochain, sans débat et sans consensus québécois, un nouvel Accord du commerce intérieur affectant directement l’agriculture québécoise, l’opposition officielle demandera demain que l’Assemblée nationale entende rapidement les préoccupations des agriculteurs ainsi que les intentions et les explications du gouvernement libéral.

« Nous sommes inquiets devant l’intransigeance avec laquelle le ministrede l’Agriculture, Claude Béchard, agit en laissant entendre que le texte dunouvel Accord du commerce intérieur est sans risque pour le Québec. Il semble,au contraire, que la signature du Québec à ce nouvel Accord pourrait avoir desconséquences importantes et que l’agriculture québécoise ne pourrait plus sedistinguer. De plus, il ne faut pas oublier les consommateurs qui sont endroit de savoir clairement ce qui se retrouve dans leur assiette. L’Accord,dans la version actuelle, permettrait à des compagnies ou des provinces decontester nos normes alimentaires les plus simples, comme par exemplel’obligation d’utiliser du lait dans le yogourt ou le fromage », a déclaré ladéputée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois.

L’opposition officielle rappelle que la renégociation de l’Accord ducommerce intérieur s’est amorcée par une décision prise derrière des portescloses du Conseil de la fédération en 2004. Or, en juillet 2008, l’ex-ministrelibéral de l’Agriculture, Laurent Lessard, refusait de signer ce texte etexigeait des modifications afin que les nouvelles dispositions prévues auprojet d’un nouvel Accord protègent les systèmes de gestion de l’offre, demise en marché collective, les règles d’étiquetage ainsi que les normes decomposition des aliments spécifiques au modèle agroalimentaire québécois.

« Pourquoi, alors que l’ancien ministre de l’Agriculture jugeaitnécessaire, l’an dernier à peine, de protéger plusieurs particularitésquébécoises, l’actuel ministre estime-t-il, lui, que ça ne vaut pas lapeine? », se questionne Pauline Marois.

Des discussions en secret
Compte tenu que ces discussions se font dans le plus grand secret,l’opposition officielle souhaite que l’Assemblée nationale soit mise àcontribution. «C’est la moindre des choses que les élus du Québec puissentêtre saisis des enjeux avant que cet Accord ne soit ratifié, d’autant plus quele milieu agricole est contre, a déclaré, pour sa part, la députée d’Ibervilleet porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, depêcheries et d’alimentation, Marie Bouillé. La loi prévoit que l’Assembléenationale débatte des accords internationaux; pourquoi ne pourrions-nous pasle faire pour des accords qui peuvent affecter directement l’avenir demilliers de familles québécoises», s’est interrogée Marie Bouillé.

Demain, l’occasion sera donnée au gouvernement libéral de faire ladémonstration que sa position est québécoise et non canadienne. L’Assembléenationale se prononcera sur la motion suivante :
« Que la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières et tienne des audiences publiques le jeudi 8 octobre 2009 afin d’étudier les nouvelles dispositions agricoles contenues dans l’Accord sur le commerce intérieur, et ce, avant leur ratification prévue le 15 octobre 2009. »

« Si le gouvernement libéral veut dissiper tous les doutes et démontrerque l’agriculture québécoise, avec toute sa spécificité, ne sera pas en périlau profit d’une entente secrète bénéficiant au Canada, les députés libérauxn’ont qu’une seule chose à faire : voter en faveur de la motion! », a concluPauline Marois.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Parti libéral du Québec
http://www.plq.org/

Parti québécois
http://partiquebecois.org/

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