Québec (Québec), le 19 juin 2000 — Conformément aux engagements pris lors du dépôt du rapport L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le ministre de l’Environnement, Paul Bégin, a fait part le 19 juin des orientations qui guideront le gouvernement dans l’élaboration prochaine d’une première politique québécoise de gestion de l’eau.

« Le rapport du BAPE démontre clairement que les citoyennes et les citoyens accordent une importance de premier ordre à l’eau et demandent que des changements soient apportés dans nos façons de considérer et de gérer cette ressource vitale. Je puis vous assurer que les orientations que je vous présente aujourd’hui répondront aux attentes de la population », a souligné d’entrée de jeu le ministre Bégin.

Le ministre a rappelé les principaux enjeux que le gouvernement a retenus pour la future Politique de l’eau soit, assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques; rechercher la pérennité de la ressource eau; mettre en valeur la ressource aux plans social et économique, ainsi que concilier les usages dans une perspective de satisfaction des besoins légitimes des citoyens et des milieux aquatiques.

En conformité avec ces enjeux, plusieurs principes serviront d’encadrement à la mise en œuvre de la Politique. À ce chapitre, le ministre Bégin a tenu à rappeler que pour assurer une gestion durable et efficace de la ressource, l’eau fera dorénavant partie du patrimoine collectif de la société québécoise; c’est fondamental. Par conséquent, un des objectifs de la Politique sera d’attribuer un nouveau statut à l’eau en vue de clarifier la gestion de la ressource, notamment à l’égard des eaux souterraines.

Entre autres principes, le ministre Bégin a fait état de celui de précaution qui stipule qu’en l’absence de certitudes scientifiques, il importe d’adopter des mesures de façon à prévenir des dommages irréversibles à l’environnement. Il est aussi nécessaire de promouvoir un engagement collectif en vue d’assurer la protection, la restauration et la mise en valeur de la ressource, ce qui implique des obligations et une éthique d’utilisation.

Un autre principe retenu pour la Politique est que la gestion de la ressource eau doit être effectuée de manière durable et intégrée, dans un souci d’efficacité, d’équité et de transparence. Pour cela, la Politique identifiera des moyens pour mettre en place une approche à l’échelle du bassin versant et privilégier la participation des gestionnaires et des usagers. « La gestion intégrée de la ressource eau permettra de maximiser les gains environnementaux, en prenant en compte tous les impacts des divers usages de l’eau, et d’établir des consensus équitables entre les différents intervenants », a précisé le ministre Bégin.

Comme autres éléments fondamentaux proposés pour soutenir la future Politique, il y a l’acquisition et la diffusion de l’information sur l’état de la ressource eau et des pressions qu’elle subit. À cet égard, tel que recommandé par le BAPE, un accent sera mis au chapitre des eaux souterraines.

Des mesures sont également prévues pour assurer la santé de la population, tant pour la consommation de l’eau potable que pour la récréation. Au sujet de la qualité de l’eau potable, le ministre Bégin a rappelé que pour assurer une meilleure protection de la santé publique, une modification réglementaire importante a été autorisée le 14 juin dernier par le Conseil des ministres pour prépublication dans la Gazette officielle du Québec.

La pérennité, l’efficience et l’efficacité des infrastructures des services d’eau potable et d’eaux usées seront ciblées par la future Politique. En effet, il est devenu essentiel de protéger ces investissements pour assurer la santé publique et rentabiliser les équipements en place. Il est aussi important pour le ministre de l’Environnement de préserver, protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques de façon à maintenir ou augmenter leur biodiversité et en assurer la pérennité.

La Politique visera également un accroissement des efforts de dépollution des différents secteurs d’activité tout autant qu’une diminution des sources de pollution ponctuelles et diffuses qui dégradent les cours d’eau. Autre mesure innovatrice : le ministre Bégin compte évaluer rapidement la faisabilité de mettre en place un principe de « conditions vertes » qui impliquerait que les bénéficiaires d’aide gouvernementale démontrent un respect de l’environnement dans le cadre de leurs activités.

Dans le cadre de la Politique de l’eau, un statut particulier sera octroyé au fleuve Saint-Laurent qui permet une multitude d’activités et sert à alimenter en eau potable une grande partie de la population. À cet égard, des moyens seront développés pour accroître la responsabilité spécifique du Québec. D’autres mesures seront prévues pour un meilleur accès au fleuve et aux plans d’eau québécois.

Enfin, sur le plan international, la Politique prévoira des moyens pour associer le Québec aux débats internationaux portant sur l’eau et faciliter l’exportation de l’expertise québécoise publique et privée, notamment en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. De plus, la collaboration avec les organisations internationales permettra au Québec d’assurer le suivi et même d’influencer le développement des politiques et des instruments internationaux en matière de gestion de l’eau. À cet égard, le ministre Bégin a rappelé que le moratoire, mis en place pour empêcher les transferts massifs hors du Québec de l’eau et qui doit prendre fin en janvier 2001, sera éventuellement prolongé.

« Je suis persuadé que ce cadre d’orientation pour la gestion de l’eau au Québec constitue une base solide qui nous permettra d’élaborer une politique en conformité avec les attentes de la population, notamment en matière de santé publique, de protection des écosystèmes et de gestion des conflits d’usage. De plus, il permettra de clarifier le statut de l’eau et d’adopter une gestion plus efficace de la ressource eau tout en concrétisant la solidarité du peuple québécois eu égard à cette richesse primordiale. », a conclu le ministre Bégin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca