Des organismes appuient l’Accord Québec-Ontario sur le commerce et la coopération

Longueuil (Québec), 11 septembre 2009 – En marge de la signature, à Toronto, d’un nouvel Accord Québec-Ontario sur le commerce et la coopération, l’Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEF Québec), Option consommateurs et l’UPA sont heureux de la prise en compte des intérêts alimentaires des Québécois et Québécoises.

Le nouvel accord reconnaît en effet les spécificités des deux provinces et les attentes respectives de leurs citoyens au regard, notamment, de la légitimité des mécanismes de mise en marché et des règles d’étiquetage et de composition des aliments. Les trois organisations saluent la sagesse des gouvernements québécois et ontarien, qui ont cru bon maintenir une pleine marge de manoeuvre en ces matières, priorisant ainsi la protection des consommateurs en leur fournissant une information juste et complète sur les aliments qu’ils consomment.

Dans cette optique, les trois organisations demandent aux gouvernements québécois et ontarien de faire preuve de cohérence et d’afficher ce même intérêt en ce qui a trait au projet de nouvelles dispositions agricoles et alimentaires de l’Accord pancanadien sur le commerce intérieur. En août dernier, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont, en effet, annoncé, en marge d’une rencontre du Conseil de la fédération, l’atteinte d’un nouveau consensus autour de ces questions. Or, il y a lieu de s’inquiéter quant à la nature de ce consensus, d’autant plus qu’il est impossible d’en savoir plus sur sa teneur, qu’il n’est précédé d’aucune consultation et compte tenu d’expériences passées en la matière.

Rappelons que, en juillet 2008, les ministres provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont envisagé l’adoption de nouvelles dispositions stipulant que toute province ou toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits dans une autre province pourrait dorénavant se plaindre à l’ACI dès qu’une mesure provinciale ou fédérale régissant l’étiquetage ou la composition des aliments lui engendrait un coût additionnel ou donnait l’impression d’entraver ou de restreindre les occasions de commerce. Ce faisant, chaque province perdait de facto sa capacité d’exercer son plein pouvoir de réglementer l’étiquetage et la composition des aliments, le soin de trancher sur la légitimité des lois et règlements de chaque législature provinciale appartenant désormais à un panel de l’ACI constitué de non-élus. Voilà un enjeu fondamental qui interpellait l’ensemble des citoyens, résultant en une vaste mobilisation qui aura permis de mettre le projet d’accord sur la glace.

Pour l’ACEF Québec, Option consommateurs et l’UPA, le risque de perdre notre capacité de réglementer dans le domaine de l’agroalimentaire constitue une menace sérieuse à pour notre autonomie alimentaire. De plus, il alourdit , voire rend impossible la mise sur pied d’innovations en matière de protection et de promotion du droit de tout citoyen québécois à avoir une alimentation conforme à ses attentes.

L’intérêt public doit toujours primer sur l’intérêt privé et c’est pourquoi le gouvernement québécois doit faire preuve de cohérence en s’assurant que le projet de nouvelles dispositions agricoles de l’ACI protège de façon sans équivoque ses prérogatives au regard de la protection des consommateurs et de l’organisation collective des agriculteurs et des agricultrices.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Option Consommateurs
http://www.option-consommateurs.org/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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