Ottawa (Ontario), 2 mars 2001 – L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a tenu une réunion le 1er mars 2001. L’ORD s’est penché sur les demandes officielles des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande de constituer un groupe spécial d’examen de la conformité et de suspendre des concessions consenties au Canada (liste de sanctions économiques).
Lors de la réunion du 1er mars, l’ORD a constitué un groupe spécial d’examen de la conformité. Selon la procédure habituelle, le groupe spécial disposera de 90 jours pour présenter son rapport. Le processus à observer (selon l’entente sur la séquence des étapes) consiste à demander aux membres du groupe spécial initial de siéger au groupe spécial d’examen de la conformité,
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À l’heure actuelle, on en est établir la disponibilité des membres du groupe spécial initial. Une fois la composition du groupe spécial confirmée par le Secrétariat, un échéancier sera établi.
Les demandes de sanctions économiques des deux pays ont été mises en attente d’ici à ce que le processus ait été mené à terme.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/
