Embargo sur le boeuf : Byrne prêt à accorder un délai à la France

Luxembourg (France), 27 juin 2002 – Le commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs, David Byrne, a estimé que la levée de l’embargo français sur les importations de boeuf britannique « pourrait prendre plus de 15 jours » et s’est dit prêt, sous certaines conditions, à accorder un délai à Paris.

Il s’est déclaré « confiant » que la France lèverait bien cet embargo à relativement brève échéance.

« Cela pourrait prendre plus de 15 jours. Mais si c’est le cas, j’attends une réponse du gouvernement français en détaillant les raisons dans ces 15 jours », a déclaré M. Byrne lors d’une conférence de presse en marge d’une réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze à Luxembourg.

Il a estimé que la réponse que lui avait apportée lors d’un débat jeudi matin le ministre français Hervé Gaymard « semble aller dans la bonne direction ».

Selon le commissaire, M. Gaymard a souligné qu’il n’était entré en fonctions qu’il y a quelques semaines et « il a demandé du temps pour renvoyer le dossier » à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avant de se prononcer sur la levée de l’embargo sur le boeuf britannique.

« Le ministre français a indiqué que la loi française l’exige, pour les questions de législation internationale qui touchent à l’alimentation », a souligné M. Byrne.

Le commissaire a affiché sa « grande confiance » et son « espoir qu’après cela, le gouvernement français sera en mesure de bouger pour se mettre en conformité avec la Cour européenne de justice (CEJ) ».

La Commission européenne avait donné mercredi un délai de 15 jours à la France pour lever l’embargo sur les importations de boeuf britannique qu’elle est la seule à maintenir parmi les Quinze, faute de quoi Bruxelles pourrait demander à la CEJ de condamner Paris à une astreinte journalière pouvant grimper jusqu’à 630.000 euros.

Mercredi soir, le ministère français de l’Agriculture avait affirmé que la levée de l’embargo ne pourrait intervenir avant septembre.

La CEJ avait exigé en décembre dernier la levée de l’embargo français, en vigueur depuis le début de la crise de la vache folle en mars 1996. Face au refus de Paris, la Commission avait adressé il y a trois mois une « mise en demeure » au gouvernement français, l’enjoignant de respecter l’arrêt de la CEJ, sans résultat.

Sur un autre litige opposant la Commission à la France, David Byrne a indiqué par ailleurs jeudi, en s’en félicitant, que M. Gaymard avait l’intention de repousser de six mois l’entrée en vigueur en France de l’obligation de retirer la moëlle épinière des ovins âgés de plus de 6 mois.

Là aussi, cette disposition française, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, est en contradiction avec la règlementation européenne actuelle, qui n’impose le retrait de la moëlle épinière des ovins que pour les animaux de plus d’un an.

Source : AFP

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