Examen public du projet sur l’étiquetage volontaire des OGM

Hull (Québec), août 2001 – Conformément aux processus établis par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), le Comité de l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques a terminé la première ébauche de son projet de norme intitulé Allégations volontaires relatives aux aliments issus ou non de technologies génétiques, en date de juillet 2001.

Ce projet de norme a fait l’objet d’une annonce d’examen public dans le site Web du Conseil canadien des normes à l’adresse :

http://www.scc.ca/notices/public_review/pr_notices_f.html

Les personnes intéressées peuvent se procurer un exemplaire du projet de norme ainsi que présenter toute contribution sérieuse à propos de la norme en s’adressant par écrit à :

Chef d’équipe, Projet sur l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

Office des normes générales du Canada
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III
Hull (Québec) K1A 1G6
Télécopieur : (819) 956-5740
Courriel : [email protected]

Le Comité tiendra compte des commentaires reçus pendant la période d’examen public de 60 jours commentant le 17 août 2001.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ONGC.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Office des normes générales du Canada (ONGC)

http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/

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