France : la réforme du service public de l’équarrissage entrera en vigueur au 17 juillet prochain

Paris (France), 15 juillet 2006 – Le service public de l’équarrissage, créé en 1996 pour répondre à une situation de crise sanitaire consécutive à l’émergence de l’encéphalite spongiforme bovine, vient de traverser une longue période de réforme. Entamée depuis la fin 2003, elle s’est traduite par une réorganisation du financement de ce service entre l’Etat, les filières viandes et les éleveurs. La taxe d’abattage représente la contribution de la filière.

Depuis octobre 2005, le périmètre de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d’animaux d’élevage et à ceux dont l’élimination relève de l’intérêt général. Cette seconde étape a permis la contractualisation directe entre les industries des viandes et les équarrisseurs. Elle s’est traduite, en moyenne, par une baisse de 25% du coût des prestations d’élimination des déchets appliqué aux abattoirs.

La dernière phase de cette réforme vient d’aboutir avec la passation des marchés publics de l’équarrissage. Cette démarche, initiée en juin 2005, n’a pas conduit à modifier significativement la répartition du service qui reste effectué par un nombre limité d’opérateurs nationaux, aucun partenaire européen ne s’étant manifesté. Cette situation se traduit par un prix global du service estimé à 154 M€ TTC, plus élevé que le coût actuel imposé par le régime de réquisition.

Dominique BUSSEREAU a décidé l’application de ce nouveau marché public à compter du 17 juillet prochain. L’Office de l’élevage sera gestionnaire et organisme payeur du service public de l’équarrissage, permettant d’assurer une véritable transparence des coûts de ce service public. Le soutien de l’Etat reste fixé à 44 M€ par an, soit plus d’un quart du coût estimé du service public.

Afin de permettre une mise en oeuvre progressive de cette réforme, le Gouvernement a décidé que le financement de ce service public sera assuré, entre le 17 juillet 2006 et le 30 juin 2007, par une augmentation du produit de la taxe d’abattage de 25 %, une participation des éleveurs et une contribution supplémentaire exceptionnelle de l’Office de l’élevage de 16 M€.

Dominique BUSSEREAU souhaite par ailleurs que des dispositifs alternatifs à l’organisation de ce service public, aussi fiables sur le plan sanitaire, se mettent rapidement en place pour en améliorer la gestion et en diminuer les coûts.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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