France : revalorisation des petites retraites agricoles

Paris (France), 9 octobre 2006 – A l’occasion du Sommet de l’Elevage à Cournon, le 5 octobre 2006, le Président de la République a annoncé une revalorisation dès le début 2007 des retraites agricoles les plus modestes.

Le dispositif retenu fait suite aux propositions de Messieurs Yves CENSI, Daniel GARRIGUE et Marc LE FUR, Députés auxquels Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, avait confié la mission d’analyser les mesures permettant d’améliorer les petites retraites agricoles.

Les deux améliorations les plus importantes interviendront dès 2007 :

  • la durée minimale d’activité agricole permettant l’accès aux revalorisations sera abaissée de 32 ans et demi aujourd’hui à 22 ans et demi, ce qui ouvre l’accès aux revalorisations à 150.000 retraités ;
  • l’instauration d’une décote constante par année de carrière manquante se substituant à la décote actuelle de 15% les deux premières années et 10% les années suivantes : le taux de cette décote sera de 5,5% par année manquante ; cette mesure concerne l’ensemble des retraités dont la durée d’activité agricole est comprise entre 37 ans et demi et 27 ans et demi, soit 300.000 personnes.

Ces deux mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2007 pour un coût de 162 millions d’euros par an.

En 2008 le taux de décote par année manquante sera abaissé de 5,5% à 4% pour un coût supplémentaire de 43 millions d’euros par an. Cette mesure entraînera une nouvelle revalorisation des retraites de ces 300 000 anciens exploitants, conjoints et aides familiaux .

Ainsi, par rapport à la situation actuelle, dès 2007, la pension d’un chef d’exploitation pourra augmenter jusqu’à 11,8 % si sa durée de carrière est de 32 ans et demi.

De même, pour les conjoints et les aides familiaux, l’augmentation pourra atteindre 22% pour une durée de carrière de 32 ans et demi et de 41,9% pour une durée de carrière de 27 ans et demi.

Au total, ce sont 300 000 retraités qui verront ainsi leur pension augmentée.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal
http://www.medvet.umontreal.ca/

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