Winnipeg (Manitoba), le 7 septembre 2000 – La Commission canadienne du blé (CCB) est outrée par le lancement d’une autre enquête américaine sur le système canadien de commercialisation des céréales. La North Dakota Wheat Commission (NDWC) a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait les tribunaux d’un recours au sujet des pratiques commerciales de la CCB en vertu de l’article 301.
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« Les É.-U. semblent déterminés à s’en prendre encore et toujours aux agriculteurs canadiens, a déclaré Greg Arason, président-directeur général de la CCB. On aurait pensé qu’ils avaient finalement compris que les agriculteurs canadiens entretiennent des pratiques commerciales loyales. »
Au cours des dix dernières années, plusieurs groupes américains ont harcelé la CCB en la soumettant à non moins de huit enquêtes. Bien que les règles de toutes ces enquêtes soient établies aux É.-U., les décisions rendues ont immanquablement permis d’établir que toutes les activités commerciales de la CCB respectent l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ainsi que les normes internationales.
La NDWC a laissé savoir qu’elle contesterait les pratiques des producteurs canadiens en appliquant un instrument controversé de la législation américaine sur le commerce, appelé Section 301 petition (recours selon l’article 301) Le bureau du Représentant au commerce des États-Unis (un organe relevant du cabinet présidentiel) mènera l’enquête et déterminera les dommages. Les Américains ont tenté d’utiliser le recours en vertu de l’article 301 pendant le conflit sur le bois d’œuvre résineux, mais cette tentative a été renversée par un panel du GATT. L’union européenne a également contesté la légalité de cette partie de la loi.
Nous sommes profondément exaspérés et déçus par cette mesure », de dire M. Arason en précisant que ce n’est aucunement par hasard que ce recours survient à la veille d’élections aux É.-U. « Toutes nos pratiques sont conformes aux règles de commerce international. Les Américains le savent, mais ils n’aiment tout simplement pas admettre notre bonne performance. »
La CCB est le plus grand négociant mondial en blé et en orge sous la maîtrise des agriculteurs. Établie à Winnipeg (Manitoba), la CCB figure parmi les plus grands exportateurs canadiens et vient au premier rang en ce qui concerne les rentrées nettes de devises au pays. La CCB vend le blé et l’orge des Prairies dans plus de 70 pays et restitue l’intégralité de ses recettes, déduction faite des frais de commercialisation, aux producteurs de l’Ouest canadien.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/
North Dakota Wheat Commission
http://www.ndwheat.com/
