La France sommée par l’UE de lever l’embargo sur la viande GB

Bruxelles (Belgique), 13 décembre 2001 – La Cour de justice de l’UE a ordonné à la France de lever son embargo contre les importations de viande britannique, qui a été jugé illégal même si les juges ont en partie fait droit aux arguments de Paris.

Le commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, David Byrne, qui avait introduit le recours contre la France à Luxembourg, s’est félicité de la décision.

« J’attends de la France qu’elle mette en oeuvre cet arrêt et (qu’elle) lève l’embargo sur le boeuf britannique », peut-on lire dans un communiqué publié par ses services.

Mais si les arrêts de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel, la France pourra sans grand risque l’ignorer pendant des années, la procédure qui peut mener à l’instauration de sanctions financières étant extrêmement longue.

Le ministre français de l’Agriculture, Jean Glavany, a refusé jeudi d’annoncer ce qu’il ferait avant d’avoir étudié l’arrêt et d’en débattre avec le premier ministre.

Les juges ont en grande partie suivi la Commission.

« La Cour conclut que la France a manqué à ses obligations par son refus de permettre la commercialisation sur son territoire de produits (…) correctement marqués et étiquetés », soulignent les juges de Luxembourg.

« Il est indispensable que la Commission adopte une ligne dure au sujet de cette infraction flagrante et durable des lois européennes », a commenté Ben Gill, président du Syndicat national des agriculteurs britanniques (NFU), appelant à lourde pénalité financière pour éviter toute nouvelle infraction.

« La Commission doit également mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour aider la Grande-Bretagne a rétablir ses marchés en France et dans le reste de l’Europe », a ajouté Gill.

Le ministère britannique de l’Agriculture, s’est également félicité de cette décision et a fait savoir qu’il étudiait le verdict. « Nous nous tournerons vers la Commission pour obtenir ses observations (…) », a indiqué un porte-parole..

La Commission européenne avait en mars 1996 décrété un embargo sur toutes les exportations de boeuf britannique après l’établissement d’un lien entre l’Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et sa variante humaine, la maladie de Creutzfeld-Jakob (CJD), une affection mortelle du cerveau.

Cette mesure avait toutefois été levée le 23 juillet 1999 après que le comité scientifique de l’Union européenne eut estimé que le risque était très faible.

Les opérateurs britanniques pouvaient à nouveau exporter de la viande d’animaux nés après le 1er août 1996, date d’interdiction d’utilisation des farines animales, dont on pouvait retracer l’origine et la filiation précise.

Une décision nuancée

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) avait prôné le maintien de l’embargo au nom du “principe de précaution” et le gouvernement l’avait suivie.

Plus de 100 personnes sont en effet mortes au Royaume-Uni des suites de la maladie, contre trois en France.

Le nombre de cas d’ESB en Grande-Bretagne depuis le début de l’épizootie approche en outre les 200 000, contre quelques milliers à peine dans tous les autres pays de l’UE réunis.

Le gouvernement français considérait qu’en l’absence d’harmonisation communautaire en matière d’étiquetage et de traçabilité, le régime d’exportation de viande britannique instauré par la Commission et le Royaume-Uni n’était pas fiable.

La Cour suit en partie la France sur ce point en estimant que la traçabilité totale jusqu’au point de vente de la viande n’était pas assurée le 23 juillet 1999, lorsque la décision de lever l’embargo a été prise par l’exécutif européen.

De la viande britannique aurait en effet pu être découpée, transformée ou reconditionnée sur le territoire d’un autre Etat membre et réexporté vers la France sans que les détaillants ne soient en mesure de connaître sa véritable origine.

La France était donc fondée à refuser ces importations « indirectes », mais elle ne pouvait empêcher les importations directes puisque, dès novembre 1999, un accord avait été conclu entre la France et le Royaume-Uni permettant d’identifier et de marquer clairement la viande britannique.

En juillet 2000, l’adoption d’un système communautaire de traçabilité et d’étiquetage a définitivement réglé le problème.

Les conséquences immédiates seraient faibles pour la France si elle n’obtempère pas à la décision de la Cour.

Dans ce cas, la Commission devra introduire un nouveau recours pour obtenir l’imposition d’astreintes quotidiennes afin de compenser le manque à gagner des éleveurs britanniques.

Ce n’est arrivé qu’une fois, lorsque la Cour a infligé une amende quotidienne de 20 000 euros à la Grèce, qui n’avait pas fermé une décharge très polluante malgré les avertissements.

Source : Reuters

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