Le Canada accueille avec satisfaction la décision des États-Unis au sujet du blé

Ottawa (Ontario), 5 octobre 2005 – Au nom du gouvernement du Canada, le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, s’est réjoui que la Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) des États-Unis ait conclu, dans sa nouvelle détermination rendue à la suite d’un renvoi du groupe spécial de l’ALENA, qu’aucun préjudice n’affectait l’industrie américaine du blé de force roux de printemps.

« Cette décision démontre clairement que les exportations canadiennes de blé de force roux de printemps ne causent aucun préjudice aux producteurs américains, a déclaré le ministre Peterson. L’heure est maintenant venue pour les États-Unis de lever les droits imposés et de mettre fin à ce différend. »

Le 7 juin 2005, un groupe spécial de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a conclu que dans sa détermination initiale, l’ITC n’était pas arrivée à faire la preuve que le blé de force roux de printemps importé du Canada causait un préjudice à l’industrie américaine. Le groupe spécial a donc donné instruction à l’ITC de refaire ses calculs et de rendre une nouvelle détermination.

Dans sa détermination sur renvoi, l’ITC est arrivée à la conclusion que les importations américaines de blé de force roux de printemps en provenance du Canada n’avaient ni causé de préjudice aux producteurs de blé américains ni menacé de le faire.

« Il s’agit là d’une victoire sur toute la ligne pour les producteurs de blé canadiens, a indiqué le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Andy Mitchell. La détermination sur renvoi de l’ITC devrait mettre un point final aux allégations injustifiées dont la Commission canadienne du blé fait l’objet depuis dix ans. »

« Il faut espérer que le commerce du blé avec les États-Unis reprendra très bientôt, a ajouté M. Reg Alcock, ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Le rétablissement de l’accès au marché américain accroîtra les perspectives de vente de la Commission canadienne du blé, l’un des plus importants distributeurs de blé à l’échelle mondiale. »

Le 3 octobre 2003, l’ITC avait déterminé que le blé de force roux de printemps importé du Canada causait un préjudice au secteur américain du blé. Cette détermination faisait suite à des déterminations de subvention et de dumping du département américain du Commerce. Ces décisions conjuguées avaient entraîné l’application de droits compensateurs et antidumping totalisant 14,15 p. 100 sur le blé de force roux de printemps canadien. L’ITC avait cependant déterminé au même moment que le blé dur importé du Canada ne causait pas de préjudice aux producteurs de ce produit aux États-Unis.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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