Le Canada apporte des changements à sa réglementation en matière d’importation de bovins américains

Ottawa (Ontario), 29 mars 2005 – En vertu de sa réglementation en matière d’importations, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) élargit dès l’accès au marché canadien en permettant l’importation de diverses marchandises américaines qui étaient interdites depuis la découverte d’un cas d’ESB dans l’Etat de Washington, en décembre 2003. Ils’agit d’un pas important vers une norme d’importation harmonisée en Amériquedu Nord en ce qui concerne l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et surlaquelle le Canada, le Mexique et les Etats-Unis se sont entendus récemment.Le règlement proposé a été publié le 30 janvier dans la Partie I de la Gazettedu Canada, pour fins de commentaires, et sera publié dans la Partie II de laGazette du Canada le 31 mars.

Ce nouveau règlement illustre comment les restrictions canadiennes enmatière d’importations sont révisées et mises à jour pour se rapprocherdavantage des normes internationales d’importation liées à l’ESB, ainsi quepour faire progresser l’harmonisation en Amérique du Nord. Selon le nouveaurèglement en matière d’importation, certaines des marchandises maintenantpermises comprennent les bovins de court engraissement de moins de 30 mois,les chèvres et les moutons de moins de 12 mois destinés au marché del’alimentation ou à un abattage immédiat, et les taureaux destinés à un centrede production de sperme animal. La viande non désossée de moutons et chèvresde moins de 12 mois sera également permise à présent.

En ce qui concerne les engrais et les aliments destinés aux animaux, lerèglement interdit l’importation de ces produits s’ils contiennent desingrédients issus de ruminants. Cette disposition est conforme aux lignesdirectrices de l’OIE.

Le Canada ne s’arrête pas là. L’ACIA travaille actuellement àl’élaboration d’une politique d’importation internationale plus étendue quis’appliquera aux importations provenant de tous les pays. Cette politiques’inscrit dans l’engagement que la Canada a pris à l’égard de la mise à jourde ses exigences en matière d’importations en fonction de la nouvelle normenord-américaine et des lignes directrices de l’OIE, qui s’inspirent toutes lesdeux de données scientifiques reconnues en matière d’ESB. L’ACIA apporteraplus de précisions sur cette nouvelle politique à l’égard des importations aucours de prochaines semaines.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/

Office international des épizooties (OIE)
http://www.oie.int/

Commentaires