Le Canada élimine le plafond des dépenses fixé pour les tiers lors des élections à la CCB

Ottawa (Ontario), 5 septembre 2008 – Le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur l’élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé pour abroger l’article 28 qui fixait un plafond des dépenses pour les tiers. La modification réglementaire élimine ainsi l’ancien plafond de 10 000 dollars sur les dépenses de publicité pour les tiers qui s’inscrivent à titre d’intervenants.

La présente modification favorisera les débats et la participation aux élections des administrateurs de la Commission canadienne du blé (CCB). Les producteurs de céréales sont invités à participer activement aux prochaines élections de la CCB.

Les autres dispositions liées à la publicité électorale visant les tiers demeurent inchangées. Ces derniers restent tenus de remettre au coordonnateur de l’élection une déclaration qui comprend le nom de chaque donateur dont la contribution excède 100 dollars et le montant du don. Ils doivent également produire une comptabilisation des dépenses publicitaires engagées au cours de la période électorale et une déclaration assermentée qui atteste de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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