Le gouvernement américain enquête sur la mise en marché du blé

Ottawa (Ontario), 23 octobre 2000 – Le gouvernement du Canada s’est élevé pour dénoncer ce qu’il a appelé une attaque injustifiée des Américains contre les politiques et pratiques de commerce du blé du Canada.

Le gouvernement américain a décidé d’aller de l’avant avec son enquête en vertu de l’article 301 ciblant les politiques du gouvernement canadien et les pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé (CCB).

La possibilité d’une telle enquête a surgi le 8 septembre dernier lorsque la North Dakota Wheat Commission (NDWC) a déposé une demande en ce sens auprès du représentant américain au Commerce. La NDWC souhaite que l’enquête débouche sur des restrictions à l’importation frappant le blé canadien et sur l’adoption de mesures par les États-Unis pour contrer les pratiques d’établissement des prix de la CCB sur les marchés des pays tiers.

Le lancement d’une enquête ne signifie pas que le gouvernement américain adoptera une mesure de rétorsion commerciale. Le Canada utilisera tous les moyens nécessaires pour convaincre les États-Unis de ne pas limiter notre accès aux marchés ni faire obstacle d’aucune manière aux moyens légitimes pris par la CCB en vue d’obtenir les meilleures recettes possibles pour les producteurs de blé de l’Ouest canadien. Le gouvernement du Canada a insisté sur le fait que toute mesure allant à l’encontre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sera immédiatement contestée.

Depuis 1990, pas moins de huit enquêtes et vérifications distinctes aux États-Unis ont confirmé que les pratiques de la CCB sont conformes aux règles commerciales internationales.

Le représentant américain au Commerce dispose d’un maximum d’un an pour mener à terme cette enquête et annoncer si des mesures seront prises, le cas échéant.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

North Dakota Wheat Commission

http://www.ndwheat.com/

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