Ottawa (Ontario), 23 octobre 2000 Le gouvernement du Canada sest élevé pour dénoncer ce quil a appelé une attaque injustifiée des Américains contre les politiques et pratiques de commerce du blé du Canada.
Le gouvernement américain a décidé daller de lavant avec son enquête en vertu de larticle 301 ciblant les politiques du gouvernement canadien et les pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé (CCB).
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La possibilité dune telle enquête a surgi le 8 septembre dernier lorsque la North Dakota Wheat Commission (NDWC) a déposé une demande en ce sens auprès du représentant américain au Commerce. La NDWC souhaite que lenquête débouche sur des restrictions à limportation frappant le blé canadien et sur ladoption de mesures par les États-Unis pour contrer les pratiques détablissement des prix de la CCB sur les marchés des pays tiers.
Le lancement dune enquête ne signifie pas que le gouvernement américain adoptera une mesure de rétorsion commerciale. Le Canada utilisera tous les moyens nécessaires pour convaincre les États-Unis de ne pas limiter notre accès aux marchés ni faire obstacle daucune manière aux moyens légitimes pris par la CCB en vue dobtenir les meilleures recettes possibles pour les producteurs de blé de lOuest canadien. Le gouvernement du Canada a insisté sur le fait que toute mesure allant à lencontre de lAccord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des règles de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) sera immédiatement contestée.
Depuis 1990, pas moins de huit enquêtes et vérifications distinctes aux États-Unis ont confirmé que les pratiques de la CCB sont conformes aux règles commerciales internationales.
Le représentant américain au Commerce dispose dun maximum dun an pour mener à terme cette enquête et annoncer si des mesures seront prises, le cas échéant.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
North Dakota Wheat Commission
http://www.ndwheat.com/