Ottawa (Ontario), 16 février 2001 – L’industrie laitière canadienne a procédé à des réformes pour se conformer aux obligations du Canada envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le gouvernement fédéral est bien résolu à défendre ces réformes.
C’est le message que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, ont livré aujourd’hui après que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande eurent dévoilé leurs listes de mesures de rétorsion éventuelles contre le Canada. Les ministres ont souligné que cette initiative des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande faisait partie de la procédure de l’OMC et ne signifiait pas que des mesures commerciales allaient être prises dans l’immédiat.
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Les listes en question comprennent des produits pour lesquels les deux pays pourraient demander la permission de prendre des mesures de rétorsion si l’OMC jugeait que notre système d’exportation des produits laitiers n’était pas conforme aux engagements du Canada.
« La procédure de l’OMC prévoit un certain nombre d’étapes à franchir avant même d’envisager toute mesure de rétorsion, a expliqué M. Vanclief. Pour qu’une rétorsion soit possible, il faudrait que l’OMC juge que le gouvernement du Canada a manqué à ses obligations. Le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et l’industrie laitière ont élaboré ensemble des mesures qui, selon nous, assurent notre conformité et nous sommes prêts à les défendre avec vigueur. »
Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont demandé officiellement aujourd’hui l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sur la conformité pour examiner la situation. Ils ont présenté des listes de mesures de rétorsion éventuelles avec leur demande. Toutefois, aucun des deux pays ne peut prendre ce genre de mesures tant que la procédure de l’OMC n’a pas pris fin.
« Nous estimons que le Canada a respecté ses obligations envers l’OMC dans le dossier des produits laitiers, a ajouté M. Pettigrew. Le gouvernement fédéral défendra énergiquement les mesures que nous avons prises et cela, tout au long de la procédure du groupe spécial sur la conformité. »
Le gouvernement du Canada a commencé à travailler en collaboration avec les provinces et l’industrie pour assurer sa conformité, en octobre 1999, après qu’un organe d’appel eut confirmé une décision antérieure selon laquelle les pratiques canadiennes de fixation des prix à l’exportation d’une partie du lait entrant dans la fabrication de produits laitiers constituaient une subvention à l’exportation. La décision faisait suite à une plainte des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande contre le Canada.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/
