Les Abattoirs Mascouche Cachère enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec (Québec), 28 juillet 2003 – La Cour du Québec du district judiciaire de Joliette a condamné une administratrice, Mme Esther Zupnick, et les entreprises 2938642 Canada inc. et 2941589 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Les Abattoirs Mascouche Cachère, pour avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur la qualité de l’environnement, à Mascouche, dansla région de Lanaudière.

D’une part, le 11 février 2000, Mme Zupnick a contrevenu aux dispositionsde l’article 22 de la loi précitée en poursuivant l’exploitation d’un abattoirpour volailles, dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt,un dégagement ou un rejet de contaminant dans l’environnement ou unemodification de la qualité de celui-ci, sans avoir obtenu au préalable lecertificat d’autorisation requis à cet effet.

D’autre part, à 45 occasions, entre le 11 février 2000 et le 29 janvier2001, les entreprises 2938642 Canada inc. et 2941589 Canada inc., faisantaffaire sous le nom de Les Abattoirs Mascouche Cachère, ont commis la mêmeinfraction.

Enfin, le 1er mai 2000, les entreprises précitées ont enfreint lesdispositions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement enrejetant dans l’environnement des eaux usées d’abattage, risquant ainsi deporter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou auconfort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrementpréjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

A la suite de ces infractions, lesdits contrevenants ont été condamnés à verser au total 566 000 $ d’amende, soit 8000 $ pour Mme Zupnick, et des amendes totalisant 558 000 $ plus les frais, pour les deux entreprises faisant affaire sous le nom de Les Abattoirs Mascouche Cachère.

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